Programme de réinstallation intégrée des Forces canadiennes 2009
PAA 2009
Autorité ministérielle : Directeur Général – Rémunération et avantages sociaux (DGRAS)
En vigueur le 1er avril 2009
- Programme de réinstallation intégrée - PAA 2009
- Bulletin de clarification 1 - Clarification concernant les frais de logement, de repas et dépenses accessoires en cours de déplacement pour les membres des FC qui déménagent après avoir réussi l'instruction et pour les affectations à bref préavis.
- Bulletin de clarification 2 - Clarification sur les congés pris conjointement avec un VRL/VID
- Bulletin de clarification 3 - Clarification sur le délai prescrit pour les déménagements vers le DP
- Bulletin de clarification 4 - Clarification sur l’admissibilité pour les indemnités de réinstallation sous le PRIFC
- Bulletin de clarification 5 - Clarification sur le remboursement de la pénalité de libération d'hypothèque
- Bulletin de clarification 6 - Clarification sur les frais d’entreposage en cours de déménagement
- Bulletin de clarification 8 - Clarification sur les indemnités de réinstallation lorsque les personnes à charge précèdent les membres des FC au nouveau lieu de service
- Bulletin de clarification 9 - Clarification sur le droit au remboursement des frais de déplacement pour aide au déménagement
- Bulletin de clarification 10 - Clarification sur la commission de courtage (prime de courtage)
- Bulletin de clarification 11 - Clarification de la responsabilité du commandant concernant le changement de la date d’entrée en service pour les membres des FC qui déménagent
- Bulletin de clarification 12 - Clarification sur le taux de change applicable aux indemnités de repas pour le personnel affecté vers ou depuis l’extérieur du Canada
- Bulletin de clarification 13 - Clarification sur le remboursement des frais d’entreposage d’un véhicule personnel lors d’une affectation à l’étranger
- Bulletin de clarification 14 - Clarification sur le remboursement des frais de changement de nom au rôle de perception municipal à l’achat d’une résidence de remplacement
