Programme de réinstallation intégrée des Forces canadiennes 2010/2011/2012
PAA 2010/2011/2012
Autorité ministérielle : Directeur Général – Rémunération et avantages sociaux (DGRAS)
En vigueur le 1er avril 2010
Note: Les bulletins de clarification et le Programme de réinstallation intégrée pour PAA 2009 demeurent valides. Les bulletins de clarification suivant seront valides pour PAA 2010/2011/2012.
- Programme de réinstallation intégrée - PAA 2009
- Bulletin de clarification 1 - Clarification de la notion de raccordement de base
- Bulletin de clarification 2 - Clarification du calcul de l’allocation pour frais divers
- Bulletin de clarification 3 - Clarification de la définition de l’indemnité d’affectation
- Bulletin de clarification 4 - Clarification de la notion de mise en vente active de la résidence principale
- Bulletin de clarification 5 - Clarification de la définition du lieu de travail
- Bulletin de clarification 6 - Clarification concernant les restrictions relatives à l’admissibilité
CANFORGEN PRFIC
Note : Les noms des CANFORGENS sont inscrits à titre de référence. Ils sont disponibles et ne peuvent être consulté que sur le site Web interne.
- CANFORGEN 01408 CMP 00908 181948Z JAN 08
- CANFORGEN 066/09 CMP 029/09 161423Z APR 09
- CANFORGEN 130/09 CMP 056/09 201717Z JUL 09
- CANFORGEN 158/09 CMP 068/09 041649Z SEP 09
- CANFORGEN 199/09 CMP 085/09 251339Z NOV 09
- CANFORGEN 043/10 CMP 022/10 151630Z FEB 10
- CANFORGEN 045/10 CMP 023/10 171415Z FEB 10
- CANFORGEN 07810 CMP 03610 311602Z MAR 10
