FAQ - Indemnité de Service en Campagne
Q1 Quoi de neuf?
R1 Les FC remplaceront l’indemnité d’opérations en campagne (IOC) par les indemnités de service en campagne (ISC) et de service en campagne occasionnel, établissant ainsi un nouveau système de points pour l’indemnité d’environnement et améliorant les indemnités de service occasionnel en mer et du personnel navigant occasionnel.
Q2 Pourquoi l’indemnité d’opérations en campagne des FC est-elle éliminée, et dans quelle mesure l’indemnité de service en campagne constitue-t-elle une amélioration?
R2 Par le passé, les membres du personnel des FC assignés aux unités navales et aériennes recevaient des indemnités d’environnement mensuelles de façon continue pour avoir été exposés à leur environnement respectif. Le personnel de la Force terrestre a reçu une compensation similaire, connue sous le nom d’indemnité d’opérations en campagne, mais seulement pour les jours où leurs unités étaient en « service en campagne », généralement lors d’un exercice d’entraînement.
Selon le nouveau système, le personnel des FC assigné aux unités de campagne ou à certains postes recevra également une indemnité d’environnement mensuelle. La nouvelle politique synchronise également le service accumulé admissible des indemnités d’environnement principales afin que ces dernières puissent s’appliquer de façon plus générale.
Q3 Vais-je uniquement recevoir l’ISC alors que je suis en service en campagne?
R3 Non. L’ISC est une indemnité mensuelle versée aux membres affectés à une unité de campagne désignée et à ceux qui sont exposés à l’environnement de campagne pendant 90 jours ou plus.
Q4 L’ISC est-elle imposable?
R4 L’ISC est imposable, et des cotisations d’assurance-emploi et de RPC peuvent être retenues.
Q5 Qu’en est-il pour un membre admissible à l’indemnité de service en campagne occasionnel?
R5 L’indemnité de service en campagne occasionnel a remplacé l’IOC le 1er avril 2007. Le taux quotidien a été établi à 24,23 $ comparativement à 18,83 $ pour l’IOC, une différence de 5,40 $ par jour. Le membre recevra l’augmentation pour chaque jour où il recevait l'IOC. L'indemnité de campagne est également imposable.
Q6 Que signifie « service admissible accumulé »?
R6 Il s’agit du total de toutes les périodes de service admissibles dont il faut tenir compte pour déterminer le taux mensuel d’une indemnité.
Q7 Qu’est-ce que le système de points?
R7 Le système de points sert à calculer le service admissible accumulé. Il remplace le calcul des mois et des jours utilisé auparavant. Il simplifie le processus et tous les environnements utiliseront dorénavant la même approche pour déterminer l’admissibilité des membres à une indemnité. L’ancien système était lourd et sujet à l’erreur.
Q8 Quelles unités pourront profiter des nouvelles indemnités?
R8 Une liste des unités désignées de la Force régulière sera diffusée. En règle générale, ces unités seront liées à celles qui correspondent à la définition d’« unités de campagne ». Selon la recommandation des commandements ou du CEMA, le ministre déterminera les postes admissibles à l’ISC.
Q9 Quels sont les avantages d’utiliser un système de points plutôt qu’un système fondé sur les mois et les années pour calculer l’ancienneté?
R9 Le nouveau système de points permet de transférer le service d’une indemnité d’environnement à tout autre élément. Lorsqu’un membre change de fonction ou de poste au sein des unités de la Force terrestre, de la Force aérienne et de la Marine, le service accumulé admissible qui détermine le montant de l’indemnité à laquelle il a droit est plus facile à calculer.
Q10 Puisque cette initiative est en vigueur depuis le 1er avril 2007, les paiements de l’indemnité de service en campagne sont-ils rétroactifs? Les points accumulés en vertu des nouvelles indemnités de service le sont-ils également?
R10 Oui, ils sont tous les deux rétroactifs.
Q11 Quand vais-je recevoir ma nouvelle indemnité de service en campagne?
R11 En mars 2009. Le personnel recevra alors un paiement forfaitaire.
Q12 Pourquoi cela prendra-t-il autant de temps?
R12 Deux raisons expliquent ce retard. D’abord, le nouveau système de points pour calculer l’ancienneté tient compte de l’enrôlement (premier jour de service) comme point de départ. Il faut déterminer si les unités de campagne dans lesquelles un membre a servi depuis son enrôlement, y compris les unités dissoutes, sont admissibles ou non dans le calcul des points. D’importantes recherches devront alors être faites dans les dossiers individuels. Ensuite, la mise en œuvre du nouveau programme va exiger beaucoup des systèmes automatisés des FC pour payer le personnel, lesquels sont déjà surchargés par les récentes modifications apportées aux dispositions relatives au régime de retraite et à l’impôt sur le revenu.
Les FC veulent prendre le temps nécessaire pour s’assurer que tous les membres du personnel reçoivent l’augmentation à laquelle ils ont droit.
Q13 Vais-je perdre accès à mon indemnité d’opérations en campagne pendant que ces changements sont effectués?
R13 Pendant la mise en œuvre du nouveau système, les paramètres généraux de l’IOC seront maintenus. Les indemnités ne seront pas interrompues pendant ce temps.
Q14 L’indemnité du personnel navigant ne couvre pas le même type de service que les indemnités de service en mer et de service terrestre. Comment ces trois indemnités se complémenteront-elles?
R14 Les membres d’équipage d’aéronefs de la Force aérienne qui sont affectés à un navire, ou à une unité terrestre, pourront recevoir des indemnités simultanées puisque l’indemnité du personnel navigant tient compte de facteurs différents des indemnités de service en mer et de service terrestre.
Q15 Le nouveau système de calcul des indemnités d’opérations représentera-t-il une perte de revenu pour le personnel des FC?
R15 En vertu du nouveau système, les montants versés aux membres du personnel ne seront pas inférieurs à ce qu’ils étaient, et tous devraient recevoir un paiement rétroactif.
Q16 Quelle est la définition d’« unité de campagne »?
R16 Il s’agit d’une unité dont le rôle principal est d’effectuer des manœuvres de combat et d’instruction au combat en vue des opérations. Au sein de ces unités, les militaires doivent s’attendre à être exposés, dans le cadre de leurs tâches quotidiennes, à des conditions environnementales austères pendant de longues périodes de façon régulière. Ces unités bénéficieront de l’équipement de campagne, des véhicules et des matériels pour remplir ce rôle.
