FAQ - Indemnité de maternité et indemnité parentale (IMAT/IPAR) pour les militaires des FC
Il est important de comprendre la différence entre le congé de maternité, le congé parental, les prestations de maternité et parentales (IMAT, IPAR), les prestations de l'assurance-emploi (AE) et du Régime québécois d'assurance parentale (RQAP). Le congé de maternité et le congé parental, qui constituent des droits au congé distincts, sont chacun une période de congé sans solde ni indemnité durant lesquelles les militaires peuvent être admissibles à recevoir l'IMAT, l'IPAR, et soit les prestations de maternité et parentales en vertu de l'AE pour les militaires résidant au Canada mais en dehors du Québec, ou du RQAP dans le cas des militaires résidant au Québec. La somme des semaines de la période du congé de maternité et de la période du congé parental ne doit jamais excéder 52 semaines, et ce quel que soit le lieu de résidence des militaires au Canada.
Les FC offrent l'IMAT et l'IPAR, en addition des prestations d’AE ou du RQAP, dans le but d'aider les militaires à concilier les exigences du service militaire et les responsabilités familiales. Le montant de l'IMAT ou de l'IPAR combiné aux prestations d’AE ou du RQAP devraient toujours équivaloir à 93 % de la solde hebdomadaire du militaire, incluant ses indemnités admissibles hebdomadaires.
Le congé de maternité peut débuter au plus tôt 8 semaines avant la date prévue de la naissance et prend fin au plus tard 18 semaines après la date de la naissance. Il est possible de repousser la date de la fin du congé de maternité pour tenir compte de la durée de toute période pendant laquelle un ou plusieurs nouveau-nés sont hospitalisés. Une période de congé de maternité prolongée dans ces circonstances doit prendre fin dans les 52 semaines suivant la date de la naissance.
Le congé parental peut débuter, sur demande, lorsque le militaire assume les soins et la garde d’un ou plusieurs de ses nouveau-nés ou, dans le cas d’une adoption, à une date déterminée en vertu des ORFC et des lois provinciales applicables. Il est également possible, sous certaines conditions, de repousser la date du début et de la fin du congé parental pour tenir compte de la durée de toute période pendant laquelle un ou plusieurs nouveau-nés ou enfant adopté ou à être adopté sont hospitalisés. Une période de congé parental prolongée dans ces circonstances doit prendre fin au plus tard 52 semaines après la naissance ou, dans le cas d’une adoption, le jour où le militaire a acquis pour la première fois le droit au congé parental.
Lorsqu’un commandant demande à un militaire de reporter la date du début de son congé parental ou lorsque le commandant rappelle le militaire en service pour des raisons militaires impératives, la période de congé parental peut être prolongée pour tenir compte de la durée du report ou du rappel en service, mais doit se terminer au plus tard 104 semaines après la naissance ou, dans le cas d’une adoption, le jour où le militaire a acquis pour la première fois le droit au congé parental.
Les tableaux ci-dessous présentent plusieurs mises en situation courantes à l'arrivée d'un nouvel enfant, que ce soit par naissance ou par adoption, et les indemnités de l'AE et du RAPQ qui en découlent.
Assurance-emploi - naissance
Scénario |
Période d’attente AE |
Période de paiement AE |
|
|---|---|---|---|
Prestations de maternité |
Prestations parentales |
||
Couple militaire |
2 semaines |
15 semaines pour la mère |
35 semaines à partager entre les deux parents |
Mère militaire monoparentale |
2 semaines |
15 semaines |
35 semaines |
Le père/la mère est militaire, son/sa conjoint(e) civil(e) est admissible à l’AE |
2 semaines assumées par l’un des deux parents |
15 semaines pour la mère |
35 semaines à partager entre les deux parents |
Le père est militaire, sa conjointe civile (la mère) n’est pas admissible à l’AE |
2 semaines assumées par le père |
aucune |
35 semaines prises par le père |
La mère est militaire, son conjoint (le père) n’est pas admissible à l’AE |
2 semaines assumées par la mère |
15 semaines pour la mère |
35 semaines prises par la mère |
Assurance-emploi - adoption
Scénario |
Période d’attente AE |
Période de paiement AE |
|
|---|---|---|---|
Prestations de maternité |
Prestations parentales |
||
Prestations de maternité |
Prestations parentales |
||
Couple militaire |
2 semaines |
aucune |
35 semaines à partager entre les deux parents |
Parent militaire monoparental |
2 semaines |
aucune |
35 semaines |
L’un des parents est militaire et son conjoint/sa conjointe est admissible à l’AE |
2 semaines assumées par l’un des deux parents |
aucune |
35 semaines à partager entre les deux parents |
L’un des parents est militaire et son conjoint/sa conjointe n’est pas admissible à l’AE |
2 semaines assumées par le ou la militaire |
aucune |
35 semaines |
RQAP – naissance
Scénario |
Période de paiement RQAP |
|
|---|---|---|
Prestations de maternité |
Prestations parentales |
|
Couple militaire |
18 semaines |
34 semaines à partager entre les deux parents |
Mère militaire monoparentale |
18 semaines |
32 semaines (deux semaines d’IPAR seront ajoutées pour atteindre le maximum de 52 semaines) |
Le père est militaire, sa conjointe civile (la mère) est admissible au RQAP |
18 semaines |
34 semaines à partager entre les deux parents |
La mère est militaire, son conjoint civil (le père) est admissible au RQAP |
18 semaines |
34 semaines à partager entre les deux parents |
Le père est militaire, sa conjointe civile (la mère) n’est pas admissible au RQAP |
s. o. |
37 semaines |
La mère est militaire, son conjoint civil (le père) n’est pas admissible au RQAP |
18 semaines |
34 semaines |
RQAP – adoption
Scénario |
Période de paiement RQAP |
|
|---|---|---|
Prestations de maternité |
Prestations parentales |
|
Couple militaire |
aucune |
37 semaines à partager entre les deux parents |
Parent militaire monoparental |
aucune |
37 semaines |
L’un des parents est militaire et son conjoint/sa conjointe est admissible au RQAP |
aucune |
37 semaines à partager entre les deux parents |
L’un des parents est militaire et son conjoint/sa conjointe n’est pas admissible au RQAP |
aucune |
37 semaines |
Pour en savoir plus au sujet de l’IMAT et de l’IPAR, du congé de maternité et du congé parental, nous vous invitons à lire la DRAS 205.461, au http://www.cmp-cpm.forces.gc.ca/dgcb-dgras/pub/cbi-dra/205-fra.asp, ainsi que les ORFC 9.09, 9.10, 16.26 et 16.27, au http://www.admfincs-smafinsm.forces.gc.ca/qro-orf/vol-01/index-fra.asp. Nous vous suggérons également de vous adresser au commis responsable des IMAT et IPAR dans votre région. De plus, pour en apprendre davantage sur le RQAP, nous vous invitons à consulter le http://www.rqap.gouv.qc.ca/Index.asp, et pour obtenir des renseignements sur l’AE, le http://www.servicecanada.gc.ca/fra/sc/ae/prestations/materniteparentales.shtml.
