FAQ - Indemnité d'opérations spéciales (IOS)
Q1. Qu’est-ce que l’indemnité d’opérations spéciales (IOS)?
R1. L’indemnité d’opérations spéciales est nouvelle et remplace celle de la Deuxième Force opérationnelle interarmées. Elle est offerte non seulement aux membres de la FOI 2, mais aussi au Régiment d’opérations spéciales du Canada (ROSC) et à l’Unité interarmées d’intervention du Canada (UIIC).
Q2. Pourquoi ce changement?
R2. Une étude a révélé que les membres du ROSC et de l’UIIC exécutaient, dans des conditions semblables, des tâches comparables à celles du FOI 2 de catégories 1 et 2; le rôle joué par le ROSC et l’UIIC est donc reconnu et ils sont maintenant admissibles à l’IOS.
Q3. Quand la nouvelle indemnité entrera-t-elle en vigueur?
R3. La date d’entrée en vigueur est le 1er avril 2007. Les membres du ROSC et de l’UIIC seront admissibles à la catégorie 1 ou 2 de l’IOS, selon leur catégorie d’emploi, en sus de l’indemnité de service en campagne (ISC). De plus, les membres de la FOI 2 appartenant aux catégories 2 et 3 seront aussi admissibles à l’ISC à partir du 1er avril 2007.
Q4. L’indemnité d’opérations spéciales est-elle imposable?
R4. L’IOS est imposable et assujettie aux retenues de l’AE et du RPC.
Q5. Quels postes seront admissibles à la nouvelle indemnité?
R5. Une liste des postes admissibles sera envoyée au COMFOSCAN après approbation par le CEMD.
Q6. Quels autres changements seront effectués?
R6. Tous les militaires touchant une IOS seront aussi admissibles à l’indemnité de service en campagne. Cependant, les militaires touchant une IOS ne seront admissibles à aucune autre indemnité de service, à l’exception de celle de service en chambre hypobare, le cas échéant.
Q7. Qu’advient-il du versement de l’indemnité de parachutiste aux membres admissibles du ROSC?
R7. Aucune autre indemnité de service ne sera versée à ceux qui touchent l’IOS.
Q8. À combien s’élèvent ces indemnités?
R8. Les taux d’IOS sont les mêmes que ceux des tableaux de l’indemnité FOI 2. Ils varient en fonction du temps de service admissible accumulé et peuvent s’élever mensuellement de 675 $ pour la catégorie 1 à 2 277 $ pour la catégorie 3.
Q9. Quelles sont les catégories et que représentent-elles?
R9. Il existe trois catégories. La catégorie 1 s’applique au personnel de soutien général, la catégorie 2, au personnel/opérateurs d’appui rapproché et la catégorie 3, aux membres d’une force d’intervention spéciale.
Q10. Les réservistes employés dans les unités du contingent spécial en service spécial sont-ils admissibles à l’IOS?
R10. Selon leur état de service, les réservistes toucheront une indemnité mensuelle ou un taux quotidien d’IOS.
Q11. Y a-t-il d’autres changements?
R11. Un taux quotidien d’indemnité pour les membres d'une force d’intervention spéciale a aussi été fixé afin que les militaires employés quotidiennement comme membres d'une force d’intervention spéciale reçoivent une rémunération appropriée aux risques auxquels ils sont exposés.
Q12. Quelle catégorie d’IOS sera versée durant les phases d’instruction en vue de la qualification de base des opérateurs spéciaux (QBOS) et durant les Opérations spéciales CBRN (OSCBRN)?
R12. Un militaire affecté au ROSC ou à l’UIIC touchera une indemnité de CAT 1 jusqu’à ce qu’il ait entièrement suivi le cours QBOS ou OSCBRN et y ait réussi. Après confirmation, l’indemnité sera de CAT 2.
Q13. L’IOS est-elle versée pendant une affectation?
R13. Oui, mais les indemnités de service comme l’ISC ne peuvent être touchées en même temps de l'IMT OPS.
Q14. Quand sera-t-elle versée au militaire?
R14. 90 jours à partir de la date d’approbation par le Conseil du Trésor (prévue pour le 1 April 2009) ou avec la dernière solde de juin (30 juin 2009).
