FAQ - Personnel d'équipage de sous-marins
Q1. Pourquoi remplacer l’indemnité de service spécialisé à bord d'un sous-marin (ISSS) par l'allocation au personnel d'équipage de sous-marins?
R1. L’ISSS ne répond plus aux besoins des sous-mariniers qualifiés pour la classe Victoria. Le droit à l’allocation au personnel d'équipage de sous-marins est lié à l'admissibilité à servir dans des sous-marins de la classe Victoria.
Q2. Qu’arrivera-t-il aux postes à terre désignés comme donnant droit à l’ISSS?
R2. Lorsque l'allocation au personnel d'équipage de sous-marins sera approuvée, les postes désignés comme donnant droit à l’ISSS n’existeront plus; toutefois, la plupart des sous-mariniers qui ont servi à bord d’un sous-marin et qui sont affectés à terre continueront de recevoir l’allocation pendant une période de trois ans.
Q3. Un nouveau taux est-il applicable à l'allocation au personnel d'équipage de sous‑marins?
R3. Non, le taux demeure le même que celui payé en vertu de l’ISSS.
Q4. Que gagnent les sous-mariniers qualifiés pour la classe Victoria grâce au remplacement de l’ISSS par l'allocation au personnel d'équipage de sous-marins?
R4. Une fois mutés à terre, tous les sous-mariniers qualifiés de la classe Victoria qui satisfont à certaines conditions de base recevront l’allocation au personnel d’équipage de sous-marins pendant une période de trois ans. Avant ce changement, seuls les sous‑mariniers qui étaient affectés à un poste désigné comme donnant droit à l’ISSS recevaient l’indemnité.
Q5. Qu’arrivera-t-il au moment d’être muté à nouveau dans un sous-marin?
R5. Si cela arrive dans les trois ans suivant l’affectation à terre, le sous-marinier continuera de recevoir l'allocation au personnel d'équipage de sous-marins. Si le sous‑marinier occupe un poste à terre depuis plus de trois ans, les paiements de l’allocation auront cessés le jour du troisième anniversaire de la mutation et les paiements recommenceront au moment de l’affectation à bord d’un sous-marin.
Q6. Cela veut-il dire qu’un sous‑marinier qui passe d’un poste dans un sous-marin à un poste à terre à tous les trois ans environ recevra l’allocation au personnel d’équipage de sous-marins sans interruption?
R6. Oui.
Q7. Je viens d’être muté à terre. À quoi suis-je admissible?
R7. Sous réserve de certaines conditions énumérées dans la DRAS 205.41, vous serez admissible à l’allocation au personnel d'équipage de sous-marins pendant les trois prochaines années.
