Retenues salariales pour les logements du MDN

effective le 01 juin 2011

Réfs :

ORFC 208.50
DAOD 5024-0
L’INSTRUCTION SUR LES LOGEMENTS DU MDN
DRSA 002/11 241939Z FEV 11

DESCRIPTION	TAUX	TRÈS BON	BON	ASSEZ BON	PIETRE
Dortoir et chambre partagées et salle de bain commune	Taux Complets	A1 $114.00	A3 $108.00	A5 $101.00	A7 $95.00
Dortoir et chambre partagées et salle de bain commune	50%	A2 $57.00	A4 $54.00	A6 $50.50	A8 $47.50
Chambre seule et salle de bain commune	Taux Complets	B1 $182.00	B3 $173.00	B5 $164.00	B7 $155.00
Chambre seule et salle de bain commune	50%	B2 $91.00	B4 $86.50	B6 $82.00	B8 $77.50
Chambre seule (modulaire) et salle de bain commune	Taux Complets	C1 $235.00	C3 $223.00	C5 $211.00	C7 $200.00
Chambre seule (modulaire) et salle de bain commune	50%	C2 $117.50	C4 $111.50	C6 $105.50	C8 $100.00
Chambre seule avec vanite et salle de bain commune	Taux Complets	D1 $246.00	D3 $235.00	D5 $223.00	D7 $211.00
Chambre seule avec vanite et salle de bain commune	50%	D2 $123.00	D4 $117.50	D6 $111.50	D8 $105.50
Chambre seule avec salle de bain privée	Taux Complets	E1 $323.00	E3 $309.00	E5 $295.00	E7 $282.00
Chambre seule avec salle de bain privée	50%	E2 $161.50	E4 $154.50	E6 $147.50	E8 $141.00
Chambre seule avec salle de bain partagées	Taux Complets	F1 $302.00	F3 $288.00	F5 $275.00	F7 $261.00
Chambre seule avec salle de bain partagées	50%	F2 $151.00	F4 $144.00	F6 $137.50	F8 $130.50
Chambre seule avec salle de bain privée et salle de sejour	Taux Complets	G1 $429.00	G3 $400.00	G5 $370.00	G7 $341.00
Chambre seule avec salle de bain privée et salle de sejour	50%	G2 $214.50	G4 $200.00	G6 $185.00	G8 $170.50
Chambre seule avec salle de bain, cuisinette et salle de sejour	Taux Complets	H1 $552.00	H3 $506.00	H5 $459.00	H7 $413.00
	50%	H2 $276.00	H4 $253.00	H6 $229.50	H8 $206.50
Combinaison, n’importe quel B, C, D et/ou F	Taux Complets	J1 $316.00	J3 $292.00	J5 $269.00	J7 $246.00
Combinaison, n’importe quel B, C, D et/ou F	50%	J2 $158.00	J4 $146.00	J6 $134.50	J8 $123.00
ELOF Aux CMR (avec internet)	Taux Complets	M1 $202.00	M3 $193.00	M5 $184.00	M7 $175.00
ELOF Aux CMR (avec internet)	50%	M2 $111.00	M4 $106.50	M6 $102.00	M8 $97.50

NOTES

Taux Speciaux SDT

Code (Taux Complets) : K7 - $95.00
Code (50%): K8 - $47.50

Taux Précédent

Effective le 01 juin 2010
Effective le 01 sep 2009
Effective le 01 juin 2008
Effective le 01 août 2007
Effective le 01 juin 2006
Effective le 01 oct 2004
Effective le 01 sep 2003
Effective le 01 sep 2002
Effective le 01 sep 2001

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NOTES

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