FOIRE AUX QUESTIONS (FAQ)

Pourquoi la méthodologie a-t-elle divisé les grandes régions métropolitaines en zones?

L'indemnité de vie chère en région (IVCR) pour chaque grande région métropolitaine, comme Toronto et Montréal, entraînaient des inégalités entre les divers lieux de service concourants. Pour corriger cette situation, on a divisé les grandes régions métropolitaines en zones afin de produire un système d'IVCR à plusieurs taux basé sur les limites des localités au sein de la région par opposition aux limites définies uniquement sur le lieu de service. Dans les faits, cette division accordera une plus grande flexibilité aux militaires et au Ministère en ce qui concerne les indemnités de déménagement et réduira les coûts du Ministère qui ne sont pas nécessaires.

Pourquoi un membre des FC vivant en dehors des limites de son lieu de service reçoit-il une IVCR plus faible pour son lieu de résidence ou de service?

Un membre des Forces canadiennes FC est affecté d'un lieu de service à un autre et, à ce titre, lorsqu'il déménage aux frais de l'État, on s'attend à ce qu'il demeure dans les limites géographiques du nouveau lieu de service. Lorsqu'un militaire déménage dans un endroit en dehors des limites du nouveau lieu de service, c'est essentiellement un cas de choix personnel. La décision d'habiter à cet endroit en particulier est fondée sur des facteurs personnels et non sur des raisons de service. Dans de tels cas, on ne doit pas s'attendre à ce que le contribuable assume le fardeau d'une augmentation de l'indemnité de l'IVCR parce qu'un militaire choisit d'habiter dans une région plus chère que l'endroit de son nouveau lieu de service.

Pourquoi n'ai-je pas droit à une IVCR si le coût de la vie dans ma région a augmenté systématiquement chaque année depuis au moins les cinq dernières années?

L'IVCR comme indemnité est établie en calculant la différence de coût entre le coût de la vie à un lieu de service donné et le coût de la vie de la Région de la Capitale Nationale (RCN). Même si le coût de la vie a augmenté là où vous habitez, à moins qu'il n'ait dépassé toute hausse du coût de la vie de la RCN, il n'y a aucun motif d'accorder une IVCR. Il est important de souligner que l'évaluation n'est qu'un coup d'œil ponctuel, ce qui signifie qu'elle n’est valide seulement que pour un période et que les coûts peuvent fluctuer au cours de l'année. Il est impossible de mettre l'évaluation à jour sur une base mensuelle ou hebdomadaire pour tenir compte de tous les changements qui peuvent survenir.

Pourquoi chaque membre d'un couple militaire est-il limité à 75 p. 100 de l'IVCR au total?

Chaque membre d'un couple militaire marié est traité de la même manière que n'importe quel autre membre du service militaire qui partage une résidence principale avec un membre du service militaire. Pour être précis, dans le coût moyen des FC, près de 25 p. 100 du coût de la vie est destiné au logement. Lorsqu'au moins deux membres contribuent au coût financier global d'une résidence principale, l'effet du coût du logement plus élevé est réduit. Le reste des 75 p. 100 de l'augmentation du coût de la vie n'est généralement pas touché par le partage d'une résidence principale. Ce problème est réglé par le versement de l'IVCR à 75 p. 100.

L'IVCR est-elle imposable?

Oui, bien que le montant de l'IVCR inclue à la fois le calcul de la différence du coût de la vie ainsi qu'un montant pour aider à compenser l'impôt versé sur l'IVCR. Pour la plupart des caporaux et soldats, le montant net après impôt compense la différence du coût de la vie.

Comment détermine t-on-le coût de la vie?

Le coût de la vie de chacun lui est propre en raison des circonstances et des choix individuels qui déterminent la manière dont vous dépensez votre revenu. Pour des raisons évidentes, il n'est pas pratique de traiter des particularités du coût de la vie de chacun lorsqu'il faut déménager d'un endroit à l'autre. Par conséquent, une évaluation régulière est menée annuellement afin de déterminer la différence du coût de la vie que les FC désignent comme étant représentatif d'une famille. Les coûts de la famille représentative des FC pour chaque endroit sont ensuite comparés aux coûts de la vie de la Région de la Capitale Nationale (RCN). C'est la différence entre le coût de la vie de la RCN et le coût relevé à chaque endroit qui détermine le montant de l'IVCR.

Pourquoi les militaires dans les logements des militaires célibataires sont-ils exclus de l'IVCR?

Les frais des logements des militaires célibataires sont des taux nationaux et ne varient pas d'un endroit à l'autre. Le coût des logements est largement subventionné pour l'instant. Si les taux des logements des militaires célibataires augmentent à l'avenir pour refléter les taux du marché, nous examinerons la politique régissant les militaires occupant des logements des militaires célibataires.

Je suis caporal et ma famille comprend quatre personnes. Le coût de la vie de ma famille est supérieur à celui d'un major célibataire. Pourquoi ne puis-je pas obtenir une IVCR plus élevée que celle du major célibataire?

L'IVCR est conçue pour permettre à vous et à votre famille de maintenir un style de vie similaire, et ce, même lorsque vous êtes affecté à un endroit où le coût de la vie est élevé. Elle n'est pas destinée à égaliser le coût de la vie de tous les militaires à un endroit donné. Bref, l'IVCR n'est pas conçue pour vous donner le même pouvoir d'achat que les autres militaires, mais pour offrir la même stabilité de votre pouvoir d'achat lorsque vous déménagez d'un endroit à l'autre.

Quels membres des FC ne sont pas admissibles à l'IVCR et pourquoi?

Les militaires suivants ne sont pas admissibles :

• Un militaire dont la résidence principale n'est pas au Canada. Les besoins particuliers de cette personne sont traités dans les indemnités du service militaire à l'étranger.
• Un militaire dont la résidence principale est située à un poste isolé. S'il y a lieu, les besoins particuliers de cette personne sont traités dans les indemnités d'isolement.
• Un militaire dont la résidence principale se situe dans un logement des militaires célibataires. Les taux des logements des militaires célibataires sont uniformisés à l'échelle nationale, c'est à dire qu'ils ne changent pas à la suite de variations des marchés de location.
• Un membre du service de réserve de Classe " B " ou " C " qui n'est pas déménagé à son lieu de service aux frais de l'État pour les besoins du service de réserve.
• Un militaire dont la résidence principale n'est pas dans un secteur de vie chère.

Pourquoi l'IVCR n'est pas versée dans les postes isolés?

L'IVCR n'est pas versée dans les postes isolés car les militaires à ces endroits reçoivent des indemnités plus adaptées à leurs besoins. Comme l'indemnité d'isolement inclut une composante du coût de la vie, le versement de l'IVCR donnerait lieu à un dédoublement de l'indemnisation pour des coûts similaires.

Je fais partie de la Classe B à Esquimalt et je demeure à Victoria. Un autre militaire de Classe B, affecté ici depuis Edmonton, demeure également à Victoria et a droit à une IVCR. Pourquoi n'ai je pas droit à l'IVCR?

L'IVCR a été adoptée pour traiter d'une situation causée par le service militaire où un militaire, et s'il y a lieu, sa famille, doivent déménager pour des raisons de service. Puisque vous n'avez pas déménagé dans une région ayant un coût de la vie plus élevé pour des raisons de service, vous n'avez pas droit à une IVCR. Le militaire affecté à Esquimalt est déménagé pour des motifs liés à son service.

Je me suis enrôlé à Victoria et ai été affecté temporairement plus tard à Esquimalt pour fins d'entraînement. Ma résidence principale est située à Victoria et je n'ai pas été autorisé à déménager mes meubles et effets (M et E) à Esquimalt. Ai-je droit à l'IVCR?

Conformément à la DRAS 205.45, la définition (iii) d'une résidence principale consiste en un membre de la force régulière qui est admissible à une IVCR si sa résidence principale est située à son lieu d'enrôlement :

1. le lieu d'enrôlement est un lieu de service;
2. la résidence principale du membre est située à l'intérieur de la limite géographique du lieu d'enrôlement;
3. il est interdit au militaire de déménager ses M et E de son lieu d'enrôlement à son lieu de service.

Puisque Victoria est un lieu de service, que votre résidence principale se situe à l'intérieur des limites géographiques de Victoria et que vous n'êtes pas autorisé à déménager vos M et E, vous avez droit à une IVCR.