Indemnité de vie chère d'affectation (IVCA)

INTRODUCTION

Le programme d’indemnité différentielle de vie chère (IVC) dans sa forme actuelle a été mis en place le 1er avril 2000 afin de stabiliser d’une région à l’autre du Canada le coût de la vie des membres des FC et de leurs familles. L’IVC permet à une famille des Forces canadiennes (FC) de bénéficier d’un coût de la vie prévisible et relatif, peu importe le lieu au Canada où les militaires sont appelés à servir. La méthode de calcul actuelle de l’IVC remonte au milieu des années 1990; cependant, les conditions économiques qui étaient en place lorsque l`ancienne méthode de calcul fût implantée, il y a plus ou moins une décennie, ne sont plus valables dans l`environnement d`aujourd`hui. Suite à un examen approfondi, une nouvelle méthode de calcul de l’IVC a été approuvée par le Conseil du Trésor en date du 1er juillet 2007. Des mesures de transition à cet effet ont également été approuvées par le Conseil du Trésor.

CHANGEMENTS APPORTÉS

Les changements ci-après, en vigueur à compter du 1er juillet 2007.

  1. L’établissement d’un secteur de vie chère se fonde dorénavant sur une « ville-type ». Selon la méthode de calcul original, n’importe quel lieu de service des FC dont le coût de la vie dépassait la moyenne pondérée des FC était considéré comme un secteur de vie chère. Selon la nouvelle méthode de calcul, tout lieu de service des FC dont le coût de la vie est supérieur à celui de la ville-type sera considéré comme un secteur de vie chère. La nouvelle DRAS 205.45 définit la ville-type en déterminent le coût de la vie dans la Région de la Capitale Nationale par le ministre en collaboration avec une ou des entreprises indépendantes qualifiées dans le domaine de l’établissement du coût de la vie.
  2. Un taux moyen de rémunération annuelle des FC servira à établir le coût de la vie à chacun des lieux de service des FC à la place d’une formule incluant le revenu du conjoint. Comme le conjoint d’un militaire n’a aucune garantie de trouver un emploi au nouveau lieu de service, il est préférable de se fonder sur la solde des membres des FC.
  3. On utilisera les données de l’année en cours plutôt qu’une moyenne mobile de trois ans. Instituée pour prévenir les écarts importants, la moyenne mobile de trois ans s’est avérée particulièrement inefficace dans les régions en expansion économique où le coût d’habitation augmente rapidement.

Voici d’autres changements ou précisions apportés à la politique :

  1. Un militaire conserve son IVC lorsqu’il choisit avant sa libération un domicile projeté situé dans les limites de son lieu de service actuel [DRAS 205.45(9)].
  2. Le réserviste qui a droit au déménagement à son lieu de résidence antérieur (ancienne résidence principale) n’a pas droit à l’IVC [DRAS 205.45(5)(c)].
  3. Un réserviste a droit à l’IVC durant une période subséquente de service dans la Réserve si cette nouvelle période de service commence dans un délai de 90 jours plutôt que dans un an [DRAS 205.45(6)].
  4. Un réserviste conserve son droit à l’IVC s’il se joint à une unité de réserve locale [la restriction a été supprimée de la DRAS 205.45(6)].

MESURES DE TRANSITION

Les taux d’IVC en vigueur à compter du 1er juillet 2007 se trouvent dans un tableau annexé à la DRAS 205.45. Ils ont été établis selon la nouvelle méthode de calcul. Étant donné que certains militaires qui reçoivent déjà l’IVC verront leurs indemnités réduites, des mesures de transition ont été prévues dans une nouvelle DRAS 205.452. En règle générale, les réductions seront appliquées progressivement sur trois ans. Les officiers détenant le grade de capitaine ou un grade supérieur, de même que les militaires du rang détenant le grade d’adjudant ou un grade supérieur, subiront des réductions graduelles à compter du 1er avril 2008. Les officiers détenant le grade de lieutenant ou un grade inférieur et les militaires du rang détenant le grade de sergent ou un grade inférieur verront pour leur part des réductions appliquées graduellement à compter du 1er avril 2009. Pour les capitaines de vaisseaux et les colonels demeurants dans la région de la Capitale Nationale (RCN), le Nouveau taux d’IVC pour cette région entrera en vigueur en totalité au 1 avril 2008. La DRAS 205.452 renferme des précisions.