MÉTHODOLOGIE - L'indemnité de vie chère (IVC)

La méthodologie de l'indemnité de vie chère (IVC) renferme les éléments suivants:

  1. Le but de l'IVC est de stabiliser le coût de la vie global pour les membres des Forces canadiennes (FC) et leurs familles qui résident au Canada, jusqu'à un maximum ne dépassant pas le coût de la vie de la Région de la Capitale Nationale (RCN), soit entre le coût de la vie de la RCN et le coût de la vie dans un secteur de vie chère reconnu.
  2. Le Ministre de la Défense Nationale (MDN) a déterminé, en examinant les circonstances locales, qu'une région visée par l'IVC est un endroit se situant à l'intérieur des limites d'un lieu de service des FC au Canada et elle peut englober une zone d'une grande région métropolitaine (p. ex., Vancouver, Toronto, Montréal et les environs).
  3. Le coût de la vie sera calculé en fonction d'un ménage des FC représentatif, comme suit:
    1. le revenu brut du ménage est fondé sur la moyenne de la solde de tous les membres des FC; et
    2. la taille de la famille, selon les dossiers du personnel des FC ou les sondages périodiques effectués auprès des membres des FC. La taille représentative actuelle de trois personnes est tirée de l'enquête auprès des ménages des FC de 1998.
  4. Le modèle de dépenses des ménages, y compris les pondérations par catégorie, sera basé sur la moyenne canadienne pour un ménage de même taille ayant le même revenu, selon la description fournie dans l'Enquête sur les dépenses des familles (EDF) de Statistique Canada.
  5. Les différences sur le plan du coût de la vie seront déterminées par l'établissement des prix d'une sélection représentative d'articles dans l'EDF et de tout autre article que le MDN juge nécessaire pour répondre aux besoins des FC. À tout le moins, les données recueillies et les articles représentatifs dont on aura établi le prix fourniront des indications suffisantes quant aux différences existantes d'un endroit à un autre dans les dépenses du ménage représentatif, dans les catégories suivantes:
    1. impôt sur le revenu - total de l'impôt sur le revenu fédéral et provincial pay é annuellement;
    2. transport - coût annuel total;
    3. loyer, pour les locataires, et intérêt hypothécaire, pour les propriétaires;
    4. impôt foncier (biens immobiliers), pour les propriétaires;
    5. coût d'entretien de la maison, pour les propriétaires;
    6. assurance des particuliers/des locataires;
    7. services publics;
    8. biens et services, notamment
      1. produits alimentaires (consommés à la maison ou à l'extérieur);
      2. habillement;
      3. articles de maison, y compris les meubles;
      4. soins personnels;
      5. soins médicaux et dentaires;
      6. services domestiques, y compris la garde d'enfants;
      7. loisirs; et
      8. alcool et tabac.
    9. dépenses liées à la taxe de vente, si celle-ci n'est pas incluse dans les prix établis pour les articles pertinents; et
    10. éléments divers, pour englober les dépenses non incluses ailleurs (p. ex., frais d'études) ainsi que les épargnes et les investissements.
  6. Les coûts s'appliquant aux propriétaires seront basés sur les éléments suivants:
    1. la grandeur de la maison indiquée par le profil canadien des dépenses moyennes;
    2. les achats de maisons au cours des 12 derniers mois (cette période de 12 mois peut être prolongée dans le cas des endroits où il n'y a pas suffisamment d'activité sur le marché immobilier pour permettre une analyse significative);
    3. le taux d'intérêt lié à la moyenne mobile qui s'applique à un prêt hypothécaire à montant fixe de cinq ans; et
    4. un versement initial de 20 p. 100.
  7. On calculera chaque année les taux d'IVC, en utilisant les données de l’année courante ainsi que la RCN, en calculant les écarts entre les coûts à l'endroit visé et la RCN en ajoutant un supplément pour compenser l'impôt sur le revenu payé sur l'IVC. Les données seront colligées pendant la période allant d’octobre à janvier. Les nouveaux taux seront mis en application avec la date tentative d'entrée en vigueur le 1er avril.
  8. Le supplément lié à l'impôt sur le revenu inclus dans le taux d'IVC calculé sera fondé sur le taux marginal d'imposition estimatif qui est déterminé à partir du deuxième plus bas taux fédéral d'imposition du revenu, que publie l'ADRC, combiné au taux d'imposition provincial s'y rattachant, à l'exclusion des subventions ou des surtaxes.
  9. Une IVC réduite à 75 p. 100 sera versée au militaire qui partage une résidence principale avec un autre membre des FC qui a droit à l'IVC. Cette disposition s’applique également aux couples militaires.