Foire aux questions - Question : Directives sur les postes isolés
Q1. Les facteurs utilisés pour déterminer la catégorie de l'indemnité d'environnement ont été changés Pourquoi?
A1. En 2005, au terme d'une étude menée sur deux ans, le Comité sur les postes isolés et les logements de l'État a conclu que le facteur topographique n'était plus pertinent car il était établi selon une carte périmée.
Les résultats de cette étude ont été adoptés, et la classification de l'indemnité d'environnement s'effectue maintenant selon les facteurs suivants : population, climat et accessibilité.
Les points réservés au facteur topographique ont été attribués à celui du climat, et on a adopté de nouveaux barèmes pour déterminer les niveaux de l'IE. Tous les postes ont maintenant été réévalués à l'aide de ces critères.
Les nouveaux barèmes (en ordre croissant) sont :
| Points | Niveau |
|---|---|
| de 0 à 44 points | Le poste ne répond pas aux critères |
| de 45 à 54 points | 1 |
| de 55 à 69 points | 2 |
| de 70 à 99 points | 3 |
| de 100 à 134 points | 4 |
| 135 points et plus | 5 |
Q2. Sur quoi se fonde le taux fixe de l'Indemnité de transport en congé à partir du Nord?
A2. L'Indemnité de transport en congé à partir du Nord à taux fixe soumise a une justification de 100 p. 100 ne constitue pas un remboursement de dépenses engagées ou devant être engagées. Il s’agit plutôt d’une valeur attribuée à un avantage dont les militaires et leurs personnes à charge peuvent bénéficier sans avoir à voyager vers une région éloignée de la base ou à prendre un « congé payé », p. ex. vacances, permission, congé ou heures compensatoires. Le montant de cette indemnité est établi selon le coût du transport entre un poste isolé et l’endroit d’où le militaire était parti au départ. La façon de le calculer est la suivante :
- Si un aéroport dessert le poste isolé, le montant versé équivaudra à 100 p. 100 du prix d’un billet d’avion aller-retour en classe économique entre le poste isolé et l’endroit d’où le militaire était parti au départ (comprenant la TPS et la taxe provinciale ou territoriale, s’il y a lieu) tel qu’il sera déterminé par le SCT. Certains frais comme le supplément pour le carburant de Nav Canada, les frais d’améliorations aéroportuaires, les honoraires des agents de voyage ainsi que d’autres frais ne sont pas pris en compte dans le calcul.
- Si le poste isolé n’est pas desservi par un aéroport, le montant versé équivaudra à 100 p. 100 du prix d’un billet d’avion aller-retour en classe économique entre le poste isolé en question et votre point de départ, additionné au prix du transport aller-retour entre le poste et l’aéroport le plus proche, déterminé selon le plus bas kilométrage pour s’y rendre.
Q3. J’ai reçu l’indemnité de voyage non soumise à une justification de 80 p.100 après août 2007 ainsi que pour l’AF 2008-2009. Suis-je autorisé à toucher la différence entre l’indemnité non soumise à une justification et le taux fixe approuvé pour l'Indemnité de transport en congé à partir du Nord ?
A3. Tout à fait. Communiquez avec votre unité de soutien administratif pour savoir quand vous recevrez la différence.
Q4. Qui déterminera le taux fixe de l'Indemnité de transport en congé à partir du Nord?
A4. Le secrétariat du Conseil du Trésor établira le taux fixe pour chaque poste isolé. Le taux sera déterminé une fois pour chaque année financière pour les endroits s’étant vu accorder une catégorie d’indemnité d’environnement de 1, 2 ou 3, tandis que celui des endroits s’étant vu accorder une catégorie d’indemnité d’environnement de 4 ou 5 sera déterminé deux fois par année financière.
Q5. Pourquoi établir un taux unique d’indemnité de frais de logement (IFL) pour les membres qui habitent un logement privé?
A5. Étant donné que les coûts engagés par un militaire vivant seul pour un logement privé sont semblables à ceux que doit payer un militaire accompagné pour le même genre de logement, on a déterminé qu’ils devraient tous deux avoir droit à la même IFL.
Q6. Les indemnités d'environnement, de vie chère et de frais de logement pour les postes isolés sont prises en compte dans le calcul de l’indemnité de maternité et de l’indemnité parentale. Existe-t-il certaines restrictions?
A6. Oui. Le calcul de l’indemnité de maternité ou parentale ne tient compte de l’indemnité de poste isolé que si le militaire demeure au poste en question durant le congé de maternité ou le congé parental, ou qu’il utilise ses jours de congés annuels.
