Foire aux questions - Question : La solde des FC

1. Pouvez-vous nous expliquer la structure de base de la solde des FC?

PARITÉ

Par suite de l'unification des Forces canadiennes (FC) au milieu des années 60, le ministère de la Défense nationale et le Secrétariat du Conseil du Trésor ont adopté le principe de la parité entre les FC et la fonction publique (FP). Il y avait à cela deux raisons principales - on souhaitait que les membres des FC tirent avantage de la négociation collective et le gouvernement fédéral servait d'employeur pour les deux groupes.

LE CONCEPT D'ÉQUIPE

Comme c'est le cas de la plupart des forces armées, les FC utilisent un « concept d'équipe » basé sur une hiérarchie militaire ou une approche organisationnelle afin de déterminer la solde. Suivant cette méthode, la valeur moyenne du travail qu'accomplissent tous les membres d'un grade donné est prise en considération au moment d'établir les taux de solde. C'est très différent de la méthode la plus courante dans la fonction publique, selon laquelle un employé est rémunéré d'après une évaluation de la valeur du poste qu'il occupe. Dans des cas exceptionnels, les forces du marché obligent les FC à distinguer une poignée de groupes professionnels militaires, tels les médecins, les dentistes, les avocats et certains métiers spécialisés en haute technologie, de la majorité des professions des FC. Cependant, au sein de ces groupes professionnels particuliers, on applique le « concept d'équipe ».

Vu la nature du travail d'un militaire, le « concept d'équipe » est pleinement justifié et on l'applique le plus souvent possible. Cependant, l'emploi du « concept d'équipe » pose certaines difficultés lorsqu'on compare les FC à des organisations non militaires dont l'approche se base sur des groupes professionnels ou des postes particuliers

MÉTHODE DE LA RÉMUNÉRATION GLOBALE

À la fin des années 70, le Conseil du Trésor a donné l'instruction au Ministère d'adopter l'analyse de la rémunération globale, qui devait aussi servir aux négociations avec les syndicats de la FP. Le Conseil du Trésor voulait s'assurer que l'on tienne compte durant les négociations de la valeur totale de la rémunération et des avantages sociaux offerts par l'employeur aux fonctionnaires fédéraux. La méthodologie comprend le traitement versé à l'employé, mais permet aussi d'évaluer des indemnités comme les pensions, les indemnités de départ, la rémunération intérimaire, le temps supplémentaire et les régimes de santé et de soins dentaires, ainsi que les « heures non travaillées », par exemple les congés annuels et les congés de maladie.

Cette forme d'analyse vise par conséquent à comparer la rémunération et les avantages sociaux accessibles à un groupe d'employés et la rémunération et les avantages sociaux dont bénéficie un autre groupe. Il en résulte une valeur nette, exprimée en dollars payés par heure de travail réel, pour le premier groupe d'employés, comparativement à la valeur nette payée par heure de travail réel pour le second groupe. La hausse ou la baisse de rémunération justifiée au cours d'une année donnée équivaut à la différence en pourcentage entre ces deux valeurs. Pour les forces armées, on effectue deux analyses de la rémunération globale : une pour les officiers du service général et une pour les militaires du rang. On estime qu'il y a « parité » si le dollar par heure de travail dans les FC équivaut au dollar par heure de travail dans la FP.

Le facteur militaire

Il importe de noter que les analyses de la rémunération globale, telle qu'elle s'applique aux FC, procurent aussi une certaine souplesse afin de déterminer la valeur monétaire des aspects uniques du service militaire. L'exemple le plus évident est le facteur militaire, qui attribue une valeur aux principales caractéristiques du service militaire. Même si les aspects uniques du service militaire comme le Code de discipline militaire, l'éloignement de la famille et les bouleversements liés aux mutations ne sont pas faciles à quantifier, on a établi au départ le facteur militaire à 4 p. 100 de la solde pour les militaires du rang autant que pour les officiers du service général. Au 1er avril 1999, le facteur militaire était amélioré à 7,5 p. 100 pour les militaires du rang et de 6,5 p. 100 pour les officiers du service général. Sur 1er avril 2006, le facteur militaire pour les officiers du service général et les pilotes était augmenté Ces récentes augmentations visaient à reconnaître l'accélération du rythme des opérations et de la fréquence des absences, et un nouvel élément (restrictions et responsabilités personnelles) propre à reconnaître les répercussions inhérentes à la responsabilité illimitée dévolue aux militaires. Un autre exemple moins évident est le fait que les membres des FC ne sont pas admissibles au temps supplémentaire. Pour tenir compte de tous ces facteurs dans les analyses de la rémunération globale, on applique des valeurs de 6 p. 100 de la solde pour les militaires du rang et de 4 p. 100 de la solde pour les officiers du service général.

La « parité » ne se résume donc pas à rendre un taux de solde équivalent à un autre. Une insuffisance de « parité » est plutôt le montant de la hausse de solde des FC qui permettrait d'égaliser le résultat net (dollars par heure de travail) entre les valeurs des FC et celles de la FP, mais seulement après avoir pris en considération toute la rémunération et tous les avantages sociaux qui s'appliquent, y compris les conditions de service propres aux FC.

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GROUPES DE SOLDE

Militaires du rang

Les taux de solde versés aux militaires du rang sont établis en fonction d'une analyse de la rémunération globale. Au sein de chaque grade, un certain nombre des Échelons de Solde (ES) représentent des augmentations annuelles que l'on accorde automatiquement en reconnaissance de l'acquisition d'expérience, d'habiletés et de connaissances. Il y a également trois sous-groupes de rémunération dans lesquels sont classés les métiers des militaires du rang. Il s'agit des sous-groupes standard, spécialisé 1 et spécialisé 2, et les taux de solde varient pour chacun. Les sous-groupes spécialisé 1 et spécialisé 2, qui englobent des métiers comme les techniciens en systèmes de conduite du tir, les mécaniciens de bord, les technologistes en électronique biomédicale et les maîtres mécaniciens de marine, comprennent des emplois de nature extrêmement complexe dont les compétences sont très en demande dans le secteur privé.

Officiers du service général

Les officiers du service général sont les officiers qui détiennent un grade inférieur à celui de colonel de tous les groupes professionnels sauf les pilotes et les spécialistes (avocats, médecins et dentistes). Les taux de solde des officiers du service général sont aussi établis au moyen de l'analyse de la rémunération globale. Ces officiers reçoivent les échelons de solde de rendement tout comme les militaires du rang, mais on offre souvent un plus grand nombre des échelons de solde dans les grades d'officier que dans ceux du rang, du fait que les officiers mettent plus de temps à acquérir l'expérience, les habiletés et les connaissances requises pour leurs grade. Ils doivent donc attendre plus longtemps que les militaires du rang pour recevoir le taux de solde normal (maximum) équivalant à leur grade.

Pilotes

On offre aux pilotes les taux de solde de l'officier du service général, plus une indemnité différentielle qui tient compte des forces qui s'exercent sur le marché privé.

Officiers supérieurs (colonels et grades supérieurs)

Les officiers autres que les avocats, médecins et dentistes détenant le grade de colonel et supérieurs sont rémunérés en fonction de postes-repères de la catégorie (des gestionnaires de la fonction publique). On utilise l'analyse des emplois afin d'établir les postes-repères, après quoi on accorde à ces officiers les mêmes solde et indemnités que leurs homologues de la FP. Le salaire de base pour les colonels et supérieurs incluent un facteur militaire de 6.5 p. 100 et un facteur fixe de pourcentage en récognition du salaire d'exécution payé au groupe des gestionnaires de la fonction publique. La valeur de ce facteur d'exécution est la même pour tous les officiers à chaque rang indépendamment de l’exécution individuelle afin de refléter le concept de l'équipe du FC à l'approche au salaire.

Avocats militaires

Les taux de soldes des avocats militaires de FC (sauf les juges militaires) sont basés en fonction de postes-repères du groupe Droit de la fonction publique. En outre, les avocats militaires jouissent du même facteur militaire que les officiers supérieurs, car les analyses montrent que leurs conditions de travail sont semblables à celles des officiers du service général. Les avocats militaires reçoivent aussi un facteur rémunération au rendement dans leur salaire de base.

Juges militaires

La solde des juges militaires est basée sur les recommandations du Comité de rémunération des juges militaires et sur l'approbation ultérieure du Ministre de la Défense nationale et du Conseil du Trésor. Pour garantir l'indépendance des juges militaires, on n'évalue pas leur rendement et, par conséquent, ils ne sont pas rémunérés au rendement.

Médecins et dentistes

Au 1er avril 1999, on a établi la rémunération globale des médecins et des dentistes par rapport aux praticiens du secteur privé. Pour ceux qui détiennent un grade inférieur à celui de colonel, on applique le même facteur militaire que les avocats militaires et les officiers supérieurs. Les médecins et les dentistes à partir du grade de capitaine ou supérieur reçoivent une l’indemnité différentielle spéciale militaire qui identifie l'unicité du service militaire.

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INDEMNITÉS D'ENVIRONNEMENT

Les indemnités d'environnement procurent une compensation financière aux membres des FC, dont les fonctions militaires les amènent à subir par périodes ou de façon continue des conditions difficiles, y compris des dangers, que n'éprouvent pas la majorité des membres des FC. Mentionnons à titre d'exemple le service en mer, les opérations en campagne ou les missions aériennes. Ces indemnités visent à motiver des candidats à travailler dans ces conditions et à les garder en poste.

2. Pourquoi accorde-t-on aux militaires du rang (MR) moins d’échelons de solde qu'aux officiers?

Le régime de rémunération des Forces canadiennes (FC) est basé sur le principe de la comparabilité avec la fonction publique (FP). Une série de points de repère approuvés par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) servent à élaborer les taux de solde des FC.

Les points de repère pour les MR établissent un seuil et un plafond. Au palier inférieur, le poste repère des caporaux établit une correspondance entre des groupes professionnels des FC et des métiers de la fonction publique au niveau du compagnon et il inclut un facteur militaire. Le plafond, soit les échelons de solde (ES) 4 de l'adjudant-chef (adjuc) est fixé au niveau de capitaine ES 5/6., bien qu'à l'heure actuelle, le taux de solde maximal des (adjuc) est celui de capitaine CPR 9. Entre le seuil et le plafond, il faut tenir compte de tous les grades de caporal à adjuc, soit six grades, et établir un plafond salarial à l'égard de chacun. La structure de rémunération élaborée pour les MR doit fournir une progression salariale raisonnable sous la forme des échelons de solde et prévoir des augmentations raisonnables au moment de la promotion. Vu l'ampleur de la fourchette salariale des MR et le nombre de grades visés, il faut limiter le nombre des échelons de solde à chaque grade pour que le montant de chaque échelle soit significatif. Pour le moment, on a établi à quatre le nombre des échelons de solde offertes aux MR. On pourrait facilement calculer dix CPR, comme c'est le cas pour les capitaines, mais les augmentations annuelles seraient si minimes que l'exercice serait futile. Par ailleurs, plus un militaire atteint rapidement son plafond de rémunération dans un grade donné, mieux il s'en porte financièrement.

Par contraste, la structure de rémunération des officiers du service général (OSG) est élaborée en comparaison avec une quinzaine de groupes d'employés des catégories Scientifique et professionnelle ou Administration et service extérieur de la FP. Il en résulte une fourchette salariale relativement vaste pour chacun des grades d'OSG, en particulier celui de capitaine, qui témoigne de la portée des fonctions, de la formation, de l'expérience, des responsabilités et de la progression dans la carrière à chaque niveau. Le nombre de ES par grade a été établi pour tenir compte de ces facteurs. Il serait possible de réduire le nombre de ES à chaque grade, mais cela voudrait dire des augmentations d'échelon supérieures ou un plus grand écart salarial entre les grades, deux mesures injustifiables étant donné la structure hiérarchique des FC.