Demande d'augmentation d'échelons de solde

Le document qui suit peut être visualisé ou téléchargé :

Pour plus d'information sur comment accéder ce fichier, veuillez consulter notre page d'aide.

Demandes d’augmentation d’échelons de solde via Ordre du CEMD

Réfs : A. DRAS 204.015
B. DRAS 204.511
C. DOAD 5031-1

Afin que le Directeur – Politique et développement (Solde) (DPDS) soit en mesure de préparer un dossier aux fins d’approbation du Chef d’état-major de la Défense (CEMD), toute demande doit répondre aux exigences suivantes.

Les recommandations visant à accorder une augmentation d’échelons de solde doivent être justifiées de manière à démontrer clairement le lien entre l’augmentation recommandée et le service admissible, le niveau d’études ou toute autre qualification spéciale du titulaire.

C’est-à-dire, le DPDS doit manifestement voir que l’expérience, le niveau d’études ou toute autre qualification spéciale du titulaire a été examiné et comparé à celui d’un membre des Forces canadiennes occupant le même poste, ayant le même grade et profitant du même échelon de solde qui a été recommandé. Les justifications doivent être présentées sous forme d’une note de service signée par l’autorité de gestion résumant la demande.

Les pièces justificatives doivent comprendre :

  1. une évaluation et reconnaissance des acquis (ÉRA) signée par l’autorité chargée des champs et groupes professionnels ainsi qu’une matrice d’évaluation (Réf C), s’il y a lieu, démontrant que les compétences du titulaire correspondent aux exigences professionnelles et aux connaissances acquises pendant l’instruction;
  2. un curriculum vitæ décrivant l’expérience ainsi que les compétences du titulaire et indiquant les dates pertinentes;
  3. une copie des certificats et des diplômes pertinents;
  4. des lettres de recommandation professionnelle;
  5. un document attestant le service au sein des Forces canadiennes (p. ex. Sommaire des dossiers personnels des militaires (SDPM)).

Dans le cas d’un militaire ayant subit des retards dans l’instruction, la demande d’augmentation d’échelons de solde doit être envoyée au DPDS par l’intermédiaire de l’autorité chargée de l’instruction. Les faits doivent être présentés à l’aide d’une note de service justifiant la demande, laquelle doit être signée par l’autorité chargée de l’instruction. Tout document justificatif supplémentaire (p. ex., SDPM et le récapitulatif des paiements) connexe aux faits présentés doit être annexé à la note de service signée.

Veuillez faire parvenir tous les documents par courrier à DPDS 2-3-2 ou par courriel à DPDS@forces.gc.ca