DRAS Chapitre 10 – Directives sur le service militaire à l'étranger
SECTION 1 – INTERPRÉTATION
SECTION 2 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- 10.2.01 – BUT DES DIRECTIVES SUR LE SERVICE MILITAIRE À L’ÉTRANGER
- 10.2.02 – APPLICATION DES DSE
- 10.2.03 – DÉBUT ET FIN DE L’ADMISSIBILITÉ
- 10.2.04 – MILITAIRE NON ACCOMPAGNÉ
- 10.2.05 – ADMISSIBILITÉ D'UN MILITAIRE DÉPLOYÉ OU ASSIGNÉ
- 10.2.06 – MILITAIRES ENRÔLÉS OU RÉENRÔLÉS À L’ÉTRANGER
- 10.2.07 – LIBÉRATION À L'EXTÉRIEUR DU CANADA
- 10.2.08 – CONGÉ SANS SOLDE
- 10.2.09 – INDEMNITÉ DE MATERNITÉ OU PARENTALE
- 10.2.10 – POINTS DE VOYAGE
- 10.2.11 – RÉMUNÉRATION VERSÉE PAR UNE TIERCE PARTIE
- 10.2.12 – TAUX DE CHANGE
- 10.2.13 – FRAIS D’ABSENCE DU FOYER
- 10.2.14 – RAPPORT ANNUEL
SECTION 3 – INDEMNITÉS D’OPÉRATION
- 10.3.01 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- 10.3.02 – MILITAIRES ADMISSIBLES
- 10.3.03 – ADMISSIBILITÉ SELON LE STATUT DE DÉPLOIEMENT
- 10.3.04 – PRIME DE SERVICE À L’ÉTRANGER – OPÉRATIONS
- 10.3.05 – INDEMNITÉ DE DIFFICULTÉ
- 10.3.06 – BONI D’INDEMNITÉ DE DIFFICULTÉ
- 10.3.07 – INDEMNITÉ DE RISQUE
- 10.3.08 – INDEMNITÉS ENVIRONNEMENTALES
- 10.3.09 – INDEMNITÉ DE RÉINTÉGRATION APRÈS LE COMBAT
- 10.3.10 – CONGÉ NON PRIS DURANT DES OPÉRATIONS AUTRES QUE LE COMBAT
- 10.3.11 – FRAIS DE TRANSPORT À L’OCCASION D’UN CONGÉ SPECIAL
- 10.3.12 – AIDE POUR LE TRANSPORT VERS UN CENTRE DE REPOS ET RÉCUPÉRATION
SECTION 4 – INDEMNITÉ DE REPAS
- 10.4.01 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- 10.4.02 – MILITAIRES ADMISSIBLES
- 10.4.03 – ADMISSIBILITÉ
- 10.4.04 – CALCUL DE L’INDEMNITÉ
SECTION 5 – LOGEMENT ET DISPOSITIONS CONNEXES
- 10.5.01 – DÉFINITIONS
- 10.5.02 – BUT
- 10.5.03 – MILITAIRES ADMISSIBLES
- 10.5.04 – DROIT DE RETRAIT
- 10.5.05 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- 10.5.06 – LOGEMENTS DE L’ÉTAT
- 10.5.07 – LOGEMENTS D’UNE NATION ALLIÉE
- 10.5.08 – LOYER MAXIMAL
- 10.5.09 – INDEMNITÉ DE LOYER
- 10.5.10 – QUOTE-PART DE LOYER
- 10.5.11 – EXEMPTION DE QUOTE-PART DE LOYER
- 10.5.12 – PAIEMENT POUR LOGEMENT, AVANCES ET RECOUVREMENT
- 10.5.13 – QUOTE-PART DE SERVICES PUBLICS
- 10.5.14 – INDEMNITÉ DE SERVICES PUBLICS
- 10.5.15 – LOCATION DE MEUBLES ET D’APPAREILS
- 10.5.16 – ACHAT DE MEUBLES ET D’APPAREILS
- 10.5.17 – FRAIS DE RECHERCHE DE LOGEMENT
- 10.5.18 – AJUSTEMENTS COMPENSATOIRES EN MATIÈRE DE LOGEMENT
- 10.5.19 – COÛTS D’ENTRETIEN OU DE RÉPARATION
- 10.5.20 – AIDE À L’ENTRETIEN DU TERRAIN
- 10.5.21 – RESPONSABILITÉ D’UN LOYER OU D’UN BAIL
- 10.5.22 – FRAIS DE RÈGLEMENT D’UN DIFFÉREND
- 10.5.23 – FRAIS POUR LOGEMENT LOUÉ
- 10.5.24 – DÉMÉNAGEMENT LOCAL
- 10.5.25 – INDEMNITÉ DE BLANCHISSAGE
SECTION 6 – FRAIS DE DÉPLACEMENT POUR LES PERSONNES À CHARGE QUI PARTICIPENT À DES PROGRAMMES D'ADAPTATION
SECTION 7 – FRAIS DE GARDE D’ENFANTS POUR LES PERSONNES À CHARGE QUI SUIVENT DES COURS DE LANGUE ÉTRANGÈRE
SECTION 8 – FRAIS DES SOINS DE SANTÉ POUR PERSONNE À CHARGE
SECTION 9 – PERSONNES À CHARGE SPÉCIALES
- 10.9.01 – BUT
- 10.9.02 – MILITAIRES ADMISSIBLES
- 10.9.03 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- 10.9.04 – PROTECTION MÉDICALE À L’ÉGARD DES PERSONNES À CHARGE SPÉCIALES
- 10.9.05 – PROCÉDURE DE DEMANDE
SECTION 10 – FRAIS DE RÉINSTALLATION D’UNE PERSONNE DEVENUE PERSONNE À CHARGE OU À CHARGE SPÉCIALE PENDANT LA MUTATION
SECTION 11 – AIDE AUX FRAIS DE GARDE D’ENFANTS
- 10.11.01 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- 10.11.02 – MILITAIRES ADMISSIBLES
- 10.11.03 – ADMISSIBILITÉ
- 10.11.04 – PLAFOND REPRÉSENTATIF DES FRAIS DE GARDE D’ENFANTS
- 10.11.05 – MONTANTS DÉDUCTIBLES
- 10.11.06 – FRAIS NON ADMISSIBLES
- 10.11.07 – CONDITIONS
- 10.11.08 – VÉRIFICATION
- 10.11.09 – DEMANDE
- 10.11.A – ANNEXE A
- 10.11.A1 – APPENDICE 1
SECTION 12 – ÉDUCATION DES ENFANTS À CHARGE ET FRAIS CONNEXES
SECTION 13 – AIDE À LA RECHERCHE D’EMPLOI POUR L’ÉPOUX OU CONJOINT DE FAIT
SECTION 14 – INDEMNITÉS DE SERVICE À L’ÉTRANGER
- 10.14.01 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- 10.14.02 – PRIME DE SERVICE À L’ÉTRANGER
- 10.14.03 – INDEMNITÉ SPÉCIALE DE POSTE
SECTION 15 -INDEMNITÉ DE SUBSISTANCE DE POSTE
SECTION 16 – INDEMNITÉ DIFFÉRENTIELLE DE POSTE
SECTION 17 – APPELS TÉLÉPHONIQUES
- 10.17.01 – BUT
- 10.17.02 – MILITAIRES ADMISSIBLES
- 10.17.03 – TEMPS D’APPEL ALLOUÉ
- 10.17.04 – SERVICES TÉLÉPHONIQUES
- 10.17.05 – INDEMNITÉ POUR APPELS TÉLÉPHONIQUES
- 10.17.06 – TRAITEMENT DES DEMANDES
- 10.17.07 – VÉRIFICATION
SECTION 18 – MOYEN DE TRANSPORT AU POSTE ET FRAIS CONNEXES
- 10.18.01 – BUT
- 10.18.02 – MILITAIRES ADMISSIBLES
- 10.18.03 – VOITURES LOUÉES
- 10.18.04 – INDEMNITÉS DE FRAIS DE TRANSPORT DIVERS
- 10.18.05 – AIDE AU TRANSPORT QUOTIDIEN
- 10.18.06 – EXPÉDITION D’UN VP D’UN AUTRE LIEU QUE LE DERNIER LIEU DE SERVICE
SECTION 19 – FRAIS DE GYMNASE OU DE CLUB DE SANTÉ
- 10.19.01 – BUT
- 10.19.02 – MILITAIRES ADMISSIBLES
- 10.19.03 – ADMISSIBILITÉ
- 10.19.04 – COTISATIONS D’INSTALLATIONS DE CONDITIONNEMENT PHYSIQUE ET DE CLUB
SECTION 20 – PRÊT DE MUTATION
- 10.20.01 – BUT
- 10.20.02 – MILITAIRES ADMISSIBLES
- 10.20.03 – ADMISSIBILITÉ
- 10.20.04 – APPROBATION
- 10.20.05 – PRÊT SUPPLÉMENTAIRE ET NOUVEAU PRÊT
- 10.20.06 – TAUX D’INTÉRÊT
- 10.20.07 – REMBOURSEMENT
SECTION 21 – AIDE DE RETOUR AU DOMICILE EN CONGÉ
- 10.21.01 – DÉFINITIONS
- 10.21.02 – BUT
- 10.21.03 – MILITAIRES ADMISSIBLES
- 10.21.04 – ADMISSIBILITÉ
- 10.21.05 – ARDC POUR DÉPLACEMENT AU DOMICILE OU AU DERNIER LIEU DE SERVICE
- 10.21.06 – ARDC POUR DÉPLACEMENT À UN TIERS LIEU
- 10.21.07 – ARDC POUR RETOUR AU DOMICILE INVERSÉ
- 10.21.08 – ARDC POUR UN MILITAIRE À BORD D’UN NAVIRE
- 10.21.09 – INDEMNITÉ DE REPAS ET DE LOYERS
- 10.21.10 – MÉTHODE DE DEMANDE D’ARDC
- 10.21.11 – MODIFICATION DES PLANS DE VOYAGE

