ARCHIVÉE - L’histoire du DRAS

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En vigueur Chapitre DRAS
le 01 Sep 2001 Table des Matières DIRECTIVES SUR LA RÉMUNÉRATION ET LES AVANTAGES SOCIAUX DES FORCES CANADIENS
le 01 Sep 2001 Chapitre 201 DÉFINITIONS
le 01 Sep 2001 Chapitre 202 NON ATTRIBUÉS
le 01 Sep 2001 Chapitre 203 PRESTATIONS FINANCIÈRES – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
le 01 Sep 2001 Chapitre 204 SOLDE DES OFFICIERS ET MILITAIRES DU RANG
le 01 Sep 2001 Chapitre 205 INDEMNITÉS DES OFFICIERS ET MILITAIRES DU RANG
le 01 Sep 2001 Chapitre 206 GRATIFICATIONS - OFFICIERS SERVANT PENDANT DES PÉRIODES DE SERVICE FIXES
le 01 Sep 2001 Chapitre 207 NON ATTRIBUÉS
le 01 Sep 2001 Chapitre 208 NON ATTRIBUÉS
le 01 Sep 2001 Chapitre 209 FRAIS DE TRANSPORT ET DE VOYAGE
le 01 Sep 2001 Chapitre 210 PRESTATIONS ET SUBVENTIONS DIVERSES