Foire aux questions (FAQ)

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Tenue et cérémonial

  1. Comment procède-t-on pour faire produire un insigne officiel des Forces canadiennes?
  2. Comment procède-t-on pour nommer un ouvrage, un immeuble ou un lieu géographique?
  3. Comment puis-je obtenir une copie d’un insigne officiel des Forces canadiennes (représentation graphique)?
  4. Puis-je porter ma tenue de mess une fois retraité/libéré des Forces armées canadiennes?
  5. Puis-je porter mon uniforme une fois retraité/libéré des Forces canadiennes?
  6. Qu’est-ce qui constitue les Forces canadiennes?
  7. Quelles sont les règles liées au protocole/à l’étiquette des drapeaux?
  8. Qui a droit à un insigne officiel des Forces canadiennes?
  9. Au sein d`une garde des drapeaux, les membres des FAC peuvent-ils porter des drapeaux étrangers?
  10. Dans les règlements, est-il autorisé d`acheter aux frais de l`État des couronnes pour le jour du Souvenir ou d`autres cérémonies commémoratives officielles?
  11. L`utilisation de logos est-elle autorisée au sein des FAC? Le cas échéant, quelles sont les règles qui régissent la production et l`affichage des logos?
  12. Lorsque j`étais aux É.-U., j`ai obtenu mon insigne de parachutiste américain. Puis-je porter des insignes de spécialité étrangers sur mon uniforme?
  13. Lorsque l`hymne national est joué lors d`un rassemblement, devrais-je chanter?
  14. Quand un rassemblement doit-il être dirigé de façon bilingue?

Question

Comment procède-t-on pour faire produire un insigne officiel des Forces canadiennes?

Réponse

Un insigne officiel identifie officiellement une branche, une formation ou une unité. Seuls les insignes, symboles ou autres emblèmes officiels doivent être utilisés à bord des navires, des véhicules, des aéronefs, dans les bâtiments, sur les écriteaux, la papeterie ou tout autre matériel des FC.

Les insignes non officiels sont les autres emblèmes, médaillons ou logos localement autorisés par un commandant en vue de marquer des événements particuliers, des anniversaires ou des accomplissements de nature provisoire, comme une rencontre sportive ou un centenaire.



Conformément au chapitre 6 de la 'PFC 200 – La structure du patrimoine des Forces canadiennes', le processus de production d’un insigne officiel des Forces canadiennes est le suivant :

- Toute demande d'insigne doit être transmise suivant la chaîne de commandement au QGDN/DHP et doit inclure :

 

o       une approbation du quartier général de commandement pour un insigne et une copie de l’Ordonnance d’organisation des Forces canadiennes (OOFC) de l’unité;

o       le(s) thème(s) devant être représenté(s) sur l’insigne;

o       un commentaire sur toute relative au patrimoine, aux opérations ou à un autre sujet pouvant être importante pour le dessin ou l’approbation de l’insigne de l’unité;

o       la raison du choix de l’insigne en ;

o       toute devise proposée;

o       les sources consultées, si des recherches ont été entreprises.



Ne lancez pas de concours : l’Autorité héraldique du Canada (AHC) veillera à ce que le(s) thème(s) soi(en)t représenté(s) correctement sur le plan de l’imagerie héraldique et correspondra avec le BPR désigné de l’unité pour en arriver à un modèle satisfaisant.



o       Les insignes primaires doivent être personnellement approuvés par le gouverneur général, à titre de commandant en chef.

o       Les propositions de nouvelles utilisations de la couronne royale, du monogramme royal ou de tout autre insigne royal doivent être soumises à la Reine pour approbation par l’entremise du gouverneur général.

o       L’inspecteur des drapeaux consacrés et des insignes des Forces canadiennes doit déterminer si les demandes d’insignes primaires sont admissibles et conformes aux traditions militaires.

 

o       L’AHC dessine et peint les insignes primaires conformément aux usages militaires, aux règles héraldiques et aux choix de l’unité, demande une approbation signée par le gouverneur général, inscrit l’insigne au Registre public des armoiries, drapeaux et insignes du Canada au nom du MDN et renvoie la peinture signée au QGDN/DHP pour qu’elle soit conservée en toute sécurité.