Foire aux questions (FAQ)

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Histoire et archives

  1. Comment est-ce que le drapeau canadien doit être plié pour une cérémonie funèbre ?
  2. Est-ce que je peux consulter des journaux de guerre, des livres de bord ou des rapports d'opérations de l'ARC ?
  3. Est-ce que la DHP possède des cartes que je pourrais utiliser ?
  4. La DHP possède-t-elle des photographies que je peux consulter et reproduire  ?
  5. Où puis-je me renseigner sur les décorations de ma mère (de mon père, etc.) ?
  6. Où puis-je trouver de l'information relative aux états de service de mon père, de mon grand-père, de mon oncle, de ma sœur, de ma mère, etc. ?
  7. Peut-on faire de la recherche à la Direction - Histoire et patrimoine (DHP) ?
  8. Pourquoi la DHP préfère-t-elle les requêtes écrites ou télécopiées ?
  9. Pouvez-vous m’indiquer quelle unité canadienne était à tel endroit entre telles dates pendant la Deuxième Guerre mondiale ?
  10. Y a-t-il une règle de vingt ou trente ans à respecter avant de consulter des documents secrets ?

Question

Y a-t-il une règle de vingt ou trente ans à respecter avant de consulter des documents secrets ?

Réponse

Au Canada, l’accès aux dossiers gouvernementaux est régi par la Loi sur l’accès à l’information et d’autres lois qui ont remplacé les prescriptions d’antan. Dans la majorité des cas, les documents qui ne sont pas secrets sont accessibles dès l’instant de leur création. Cependant, les dossiers secrets sont revus avant d’être livrés au public. Quant aux dossiers secrets provenant de l’étranger, ils ne seront accessibles au public canadien que si des mesures les déclarant ouverts à la consultation ont été adoptées par le pays étranger concerné, tel un « Presidential Executive Order » du président des États-Unis.