Renseignements/information pour l'opération des Forces canadiennes (FC) PYTHON

Les opérations internationale des FC ont le plus souvent fonctionné sous un mandat international. L'information internationale est présentée afin de fournir le contexte de l'opération canadienne (placée en second). Toutes les rotations liées à l'une opération canadienne particulière seront éventuellement mises en ligne.

PYTHON

Information internationale

Nom de l'opération internationale: Misión de las Naciones Unidas para el referéndum del Sàhara Occidental

Nom de la mission internationale: Misión de las Naciones Unidas para el referéndum del Sàhara Occidental (MINURSO)

Mandat de l'opération: Nations Unies

Région géographique: Afrique

Lieu: Sahara-Occidental

Date: 29 avril 1991 - Présent

Mandat de la mission:

La résolution 690 adoptée par le Conseil de sécurité de l’ONU le 29 avril 1991 a institué la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO). Cette mission, assortie de « propositions en vue d’un règlement », a été acceptée le 30 août 1988 par les deux camps belligérants, soit le Maroc et le Frente Popular para la Liberación de Saguia el-Hamra y de Río de Oro (Front POLISARIO). Le mandat de la MINURSO consistait à :

Notes sur la mission ou l'opération:

L’État nominal du Sahara occidental est situé sur le littoral atlantique de l’Afrique, entre le Maroc et la Mauritanie. Jusqu’en 1975, c’est l’Espagne qui gouvernait ce territoire, malgré les déclarations de l’Assemblée générale des Nations Unies proclamant le droit à l’autodétermination de sa population. En 1975, l’Espagne, le Maroc et la Mauritanie sont parvenus à une entente qui a amené le retrait de l’Espagne, achevé le 26 février 1976. L’accord prévoyait aussi l’établissement d’un gouvernement temporaire avec la participation de la Jema’a, une assemblée locale créée par l’Espagne en 1967. Au mois d’avril, le Maroc et la Mauritanie ont conclu une entente, approuvée par la Jema’a, qui accordait au Maroc les deux tiers du territoire au nord, et la partie sud à la Mauritanie. Mais cette entente n’a pas plu à tout le monde.

Le Frente Popular para la Liberación de Saguia el-Hamra y de Río de Oro (Front Polisario) avait été fondé en mai 1973 pour servir d’étendard aux habitants du Sahara occidental, qu’il ne représentait cependant pas tous. Ce mouvement rebelle a rejeté l’entente conclue en avril 1976 et entrepris des actions de guérilla pour faire valoir son point de vue suivant lequel la Jema’a ne pouvait parler au nom des citoyens, puisqu'elle n'avait pas été élue démocratiquement. À partir de bases sûres en Algérie, les guérilleros du Front Polisario lançaient des raids contre les installations mauritaniennes et marocaines avant de retourner en sécurité de l’autre côté de la frontière. En 1979, le Front Polisario a conclu un accord avec le gouvernement de la Mauritanie, qui renonçait ainsi à toute revendication sur le Sahara occidental. Dans l’intervalle, les troupes marocaines avaient pénétré dans la partie sud du territoire, où elles se faisaient de plus en plus harceler par les rebelles.

Lors de son sommet de 1979, l’Organisation de l’unité africaine (OAU) a réclamé la tenue d’un référendum au Sahara occidental pour permettre à ses habitants de décider s’ils voulaient l’indépendance. Le roi du Maroc a accepté la proposition en 1981; toutefois, ce n’est qu’en 1988 que le Maroc et le Front Polisario ont réussi à s’entendre officiellement. Le 30 août, les deux camps ont accepté en principe les « propositions de règlement » prévoyant un cessez le feu et la tenue d’un référendum pour donner aux habitants du territoire la possibilité de choisir entre l’indépendance ou l’intégration au Maroc. Bien que le Conseil de sécurité de l’ONU ait approuvé en septembre 1988 la nomination d’un représentant spécial, c’est seulement en juin 1990 qu’une entente a été conclue pour mettre en œuvre les « propositions de règlement ».

Selon ces propositions, le représentant spécial de l’ONU, assisté par des fonctionnaires de l’ONU ainsi que des policiers militaires et civils, serait investi des pleins pouvoirs pour organiser le référendum. La composante civile compterait entre 800 et 1 000 membres, la composante militaire, 1 700, et la police civile, 300. La période de transition débuterait par un cessez le feu et s’achèverait par l’annonce des résultats du référendum. En ce qui concerne le cessez le feu, le Maroc devait réduire à 65 000 soldats ses troupes au Sahara occidental, et les militaires des deux camps seraient confinés dans des endroits désignés. L’accord prévoyait ensuite la libération des prisonniers politiques et l’échange des prisonniers de guerre, de même qu’un programme de rapatriement. Il fallait recenser et identifier les électeurs admissibles avant le référendum, organisé et dirigé par l’ONU. Le 21 avril 1991, le Conseil de sécurité a approuvé ce plan en adoptant la résolution 690, qui instituait la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO). La mission complète devait en principe durer au maximum 26 semaines, dont 20 semaines pour la période de transition.

Le premier commandant de cette force a été le Major général canadien Armand Roy, qui a occupé ce poste jusqu’en avril 1992. Son rôle a toutefois débuté sous de mauvais auspices, des combats ayant éclaté avant même la conclusion d’un cessez le feu officiel; mais finalement, celui-ci est entré en vigueur le 6 septembre. Les membres de la MINURSO se sont alors installés et, le 20 septembre, six postes d’observation avaient été établis. Étant donné que le cessez le feu n’était guère respecté et qu'il était difficile d’arriver à une entente concernant les échanges de prisonniers de guerre, il a fallu par la suite ajouter quatre postes d’observation et faire passer le nombre d’observateurs militaires de l'ONU de 100 à 228. Cependant, le bataillon d’infanterie qui devait escorter les réfugiés retournant chez eux n’a jamais été envoyé.

Une fois le cessez le feu restauré, l’obstacle suivant était l'admissibilité des électeurs. Le Front Polisario prétendait que seules les personnes déjà inscrites en 1974 avaient le droit de vote. Par contre, le Maroc qui avait installé des colons marocains au Sahara occidental, préconisait des règles plus libérales en la matière, malgré son acceptation des critères énoncés par le Secrétaire général de l’ONU en décembre 1991. Ce n’est qu’en novembre 1993 qu’un accord a été conclu, approuvé d’ailleurs à titre expérimental uniquement par le Front Polisario. Le processus de recensement et d’inscription des électeurs a débuté seulement le 28 août 1994.

Quand les employés civils de l’ONU ont commencé à inscrire les électeurs, il semblait a priori que la MINURSO avait enfin réalisé des progrès des deux côtés. Mais c’était un leurre. Tant le gouvernement marocain que le Front Polisario essayaient d’influencer en leur faveur le processus d’inscription. En novembre 1995, on avait déjà inscrit plus de 233 000 électeurs, mais il restait encore 157 000 personnes à inscrire lorsque les divergences de vue des deux camps ont abouti à une impasse, que la MINURSO s’est vue incapable de résoudre.

Par conséquent, le Conseil de sécurité a réduit l’importance des trois volets de la MINURSO, tout en prolongeant son mandat, sans doute dans l’espoir que l’on finirait éventuellement par trouver un terrain d’entente.

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Renseignements de l'opération des FC (PYTHON)

Nom: PYTHON

Date: 29 avril 1991 - 29 juin 1994

Historique de la mission:

Le 12 juillet 1991, le Secrétaire général de l’ONU a officiellement demandé au Canada de fournir un bataillon d’infanterie, une unité de contrôle des mouvements de 20 membres ainsi que 5 officiers pour combler divers postes clés au quartier général. Selon les plans initiaux de la MINURSO, le déploiement devait durer six mois. Ce jour là, les FC ont émis l’ordre d’avertissement en vue de l’opération Python.

À cause de l’évolution de la situation au Sahara occidental, le Canada a ajouté à son contingent 22 policiers militaires, 8 préposés à la salle des rapports du quartier général et 1 colonel (à titre d’officier de liaison avec l’Algérie) et remplacé les 5 officiers d’état major affectés au départ par 11 observateurs militaires des Nations Unies. Le bataillon d’infanterie choisi pour cette opération était le Régiment aéroporté du Canada, qui devait se déployer et être opérationnel le 1er novembre, puis rester dans le théâtre pendant quatre mois. Ses tâches auraient consisté à assurer une surveillance et à faire des patrouilles à l'appui des observateurs militaires de l’ONU, à garder les points d’entrée le long de la frontière avec l’Algérie et à protéger le rapatriement des réfugiés de même que le quartier général de la MINURSO et les centres d’accueil pour réfugiés. Toutefois, les retards dans l’application des propositions de règlement ont empêché l’intervention de ce régiment, qui est plutôt demeuré en attente jusqu’en février 1992.

Au début de septembre, les FC ont envoyé au Sahara occidental 14 Canadiens, soit le personnel assigné au quartier général et les observateurs militaires, qui sont arrivés le 5. Ce noyau a bientôt été rejoint par deux ingénieurs militaires canadiens affectés au siège de l’ONU, à New York. Le 6 septembre, deux des observateurs militaires canadiens avaient été intégrés à des équipes d’observation. D’autres militaires préposés au siège de l'ONU, des membres de l’unité de contrôle des mouvements et d'autres observateurs militaires ont rapidement suivi et, à la fin de décembre 1991, le contingent canadien de la MINURSO avait atteint son effectif maximal de 34 membres. Onze d’entre eux étaient des observateurs militaires, 9 s’occupaient du contrôle des mouvements, 13 travaillaient au quartier général de la MINURSO et 1 officier de liaison était posté à Tindouf, en Algérie.

La première rotation, pour laquelle la durée d’affectation des observateurs militaires a été allongée à un an, a débuté en avril 1992. Cinq des Canadiens déjà sur place ont souhaité prolonger leur séjour, et leur offre a été acceptée. Trois autres membres de la délégation ont aussi vu leur affectation prolongée au sein de la MINURSO. D’autres rotations ont eu lieu en septembre 1992, mars 1993 et octobre 1993 mais, faute de progrès et d'engagement de la part des parties concernées, le gouvernement canadien a décidé de retirer son personnel militaire à la fin de juin 1994.

Au total, environ 120 membres des FC ont participé à la MINURSO.