Renseignements/information pour l'opération des Forces canadiennes (FC) JUSTICE

Les opérations internationale des FC ont le plus souvent fonctionné sous un mandat international. L'information internationale est présentée afin de fournir le contexte de l'opération canadienne (placée en second). Toutes les rotations liées à l'une opération canadienne particulière seront éventuellement mises en ligne.

JUSTICE

Information internationale

Nom de l'opération internationale: Comité de spécialistes des Nations Unies

Nom de la mission internationale: Comité de spécialistes des Nations Unies (UNCOE)

Mandat de l'opération: Nations Unies

Région géographique: Europe

Lieu: ex-Yugoslavie

Date: 6 octobre 1992 - 30 avril 1994

Mandat de la mission:

Enquêter et faire rapport sur les violations touchant la Convention de Genève et les autres règles de droit international en ex-Yougoslavie, conformément aux dispositions de la résolution 780 du Conseil de sécurité des Nations Unies adoptée le 6 octobre 1992.

Notes sur la mission ou l'opération:

À l’été 1991, des combats ont éclaté entre les troupes slovènes et l’armée fédérale yougoslave. Il s’agissait du premier d’une série de conflits qui allaient aboutir à l’effondrement de la fédération yougoslave. Les combats se sont bientôt propagés à la république sécessionniste voisine de Croatie, et presque aussitôt, des atrocités ont commencé à être dénoncées, allégations qui allaient continuer tout au long de la guerre civile yougoslave.

Sur la foi de ces allégations, le 6 octobre 1992, le Conseil de sécurité des Nations Unies a adopté la résolution 780 (1992) demandant au Secrétaire général de mettre sur pied une commission d’experts impartiale chargée de faire enquête et de rendre ses conclusions sur la question de savoir si les belligérants avaient commis de graves infractions aux Conventions de Genève de 1949 et violé les autres conventions du droit international humanitaire dans le territoire de l’ex Yougoslavie.

Le 23 octobre, le Secrétaire général a informé le Conseil qu’il avait institué une commission de cinq membres. Celle-ci a entrepris ses travaux au début de novembre 1992, s’occupant principalement de quatre tâches : examen et analyse des renseignements obtenus de diverses sources, désignation des cas justifiant une enquête approfondie, vérification des faits et étude des aspects légaux.

Durant la période d’enquête, soit d’octobre 1992 jusqu’à avril 1994, les Forces canadiennes ont fourni en permanence à l’UNCOE du personnel dans le cadre de l’opération Justice. Plusieurs avocats militaires et policiers militaires, jusqu’à sept à la fois, ont travaillé pour la Commission. À plusieurs reprises, ils ont formé une équipe d’enquête sur les crimes de guerre pour mener des enquêtes spéciales, notamment sur un charnier découvert à Ovcara près de Vukovar en mars 1993.

La Commission a poursuivi son travail pendant un an et demi, accumulant des milliers de pages de documentation ainsi que des informations sur vidéo concernant des allégations de graves violations par rapport aux Conventions de Genève et aux règles du droit international humanitaire. Elle a aussi établi une base de données qui fournissait un bilan complet de l’ensemble des crimes dénoncés. La Commission a mis fin à ses activités le 30 avril 1994 et soumis un mois plus tard son rapport final au Tribunal pénal international siégeant à La Haye.

Les travaux de l’UNCOE ont servi de fondement au Tribunal pénal international pour l’ancienne Yougoslavie, créé en mai 1993 par le Conseil de sécurité des Nations Unies expressément dans le but de juger les individus ayant violé de manière grave les règles du droit international humanitaire en ex Yougoslavie.

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