Foire aux questions de la DDHR

  1. Comment puis-je demander des médailles de la Première et de la Deuxième Guerre mondiale et des opérations des Nations Unies en Corée (1950-1953)?
  2. Comment puis-je obtenir la Médaille du service spécial ( MSS )?
  3. Comment puis-je remplacer des médailles perdues ou volées?
  4. Est-ce que je peux néanmoins demander mon médaille de l'ONU (attribution initiale) si la médaille ne m'était pas présenté en théâtre avant rapatriement?
  5. Est-ce que je peux porter les médailles d'un proche parent?
  6. Est-il nécessaire que mes médailles soient en montage de cour?
  7. J'ai reçu une distinction étrangère. Est-ce que je peux la porter sur mon uniforme?
  8. J'ai servi dans la guerre du Golfe et du Koweït. Est-ce que je peux porter la médaille qui m'a été décernée par l'Arabie saoudite et/ou la Médaille koweïtienne de la Libération du Koweït ainsi que ma médaille canadienne?
  9. Où dois-je porter les chiffres en métal sur ma médaille de l'OTAN?
  10. Puis-je porter les chiffres en métal avec ma médaille de la FMO?
  11. Quel est le processus de soumission, de sélection et de nomination à l'Ordre du mérite militaire?
  12. Quel processus doit-on suivre pour recommander des personnes ou des unités des Forces canadiennes à des distinctions honorifiques telles quelles décorations pour bravoure, les décorations pour service méritoire, les citations à l'ordre du jour, les mentions élogieuses du Chef d'état-major de la Défense ou des Forces canadiennes?
  13. Quelle est la procédure relative à l'acceptation et au port de décorations de pays étrangers aux membres des FC?
  14. Qui contrôle la politique nationale des distinctions honorifiques?
  15. Qui peut recevoir l'Ordre du mérite militaire?

Question

Comment puis-je demander des médailles de la Première et de la Deuxième Guerre mondiales et des opérations des Nations Unies en Corée (1950-1953)?

Réponse

Les décorations et distinctions honorifiques relatives à ces conflits sont administrées par le ministère des Anciens Combattants, à l'exception de la Médaille canadienne de service volontaire pour la Corée qui est administrée par la Direction des distinctions honorifiques de la Chancellerie.

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Question

Comment puis-je obtenir la Médaille du service spécial (MSS)?

Réponse

Les MSS ne sont jamais émises sans une agrafe spécifiant le service en cause. Les agrafes sont présentement disponibles pour les services suivants : Programme d'entraînement à la reconnaissance des mines et au déminage au Pakistan, SFC Alert, OTAN, Maintien de la paix et Mission humanitaire. Il existe une période minimale de qualification pour ces agrafes, mais il n'y a pas de durée maximale. On doit présenter un formulaire de demande, lorsque la période de qualification est atteinte. Des missions subséquentes ne sont pas reconnues par des agrafes additionnelles. Par exemple, une fois que vous avez reçu la MSS avec agrafe pour mission humanitaire, vous ne pouvez recevoir d'autres agrafes pour d'autres missions humanitaires subséquentes.

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Question

Comment puis-je remplacer des médailles perdues ou volées?

Réponse

Les membres en service actif dans les Forces canadiennes (régulière, de réserve ou cadre des instructeurs de cadets) doivent soumettre une demande de remplacement, en passant par la voie hiérarchique. Ils doivent remplir le formulaire prévu à cette fin et fournir les renseignements suivants : USTD , CIU, grade, nom, prénoms et date de naissance. De plus, selon la médaille à remplacer, il faut également ajouter : le grade détenu à l'admissibilité, dans le cas d'une décoration des Forces canadiennes ; la date de présence sur le théâtre des opérations, dans le cas de la Médaille de service spécial, des médailles des Nations Unies et de celles des opérations dans le Golfe, au Koweït et en Somalie; la date de remise de la distinction honorifique, dans le cas d'une mention élogieuse du CED. L'officier d'administration de l'unité doit remettre une note de service, certifiant que les documents du requérant ont été examinés et que la demande est valide. Un mandat fait à l'ordre du Receveur général du Canada couvrant le coût de remplacement des médailles tel qu'indiqué au tableau ci-dessous doit accompagner toute demande de remplacement. Les membres des Forces canadiennes à la retraite doivent soumettre leur demande par écrit à la DDHR et fournir leur matricule, leur date de naissance, leur nom et leurs prénoms. Selon la médaille à remplacer, ils doivent donner aussi les renseignements suivants : dans le cas d'un décoration des Forces canadiennes: le grade détenu à l'admissibilité; pour une Médaille de service spécial, les médailles des Nations Unies et les médailles des opérations dans le Golfe, au Koweït et en Somalie: la date de présence sur le théâtre des opérations; dans le cas d'une mention élogieuse du CED: la date de remise de la mention.

NOTE: Si un militaire est en possession de tout document, tel un certificat de libération (ou tout autre document contenant des renseignements relatifs à sa demande), il devrait l'inclure dans sa demande de remplacement. Le requérant devra faire parvenir un mandat fait à l'ordre du Receveur général du Canada, quand on lui aura indiqué le coût, une fois la validité de la demande confirmée.

Coût de remplacement des médailles
Médaille Coût
Ailes emblématiques de l' ARC Aucun
Commission internationale de surveillance et de contrôle (Indochine) $45.00

Croix du souvenir

À être déterminé

Décoration des Forces canadiennes $40.00
Décoration des Forces canadiennes (agrafe seulement) $15.00
Décoration pour efficacité $225.00

Étoile de campagne générale avec ruban ALLIED FORCE

$55.00

Étoile de campagne générale avec ruban ASIE DU SUD-OUEST

$55.00

Étoile de campagne générale avec ruban EXPÉDITION

$55.00

Étoile de campagne générale (Barrette de rotation seulement)

$15.00

Force Multinationale et observateurs (Sinaï) $25.00
INTERFET (Timor-Oriental) $25.00
Médaille canadienne du maintien de la paix $25.00

Médaille d’efficacité

$105.00

Médaille d’efficacité (agrafe seulement)

$18.00

Médaille de la Somalie

$25.00

Médaille de l'OTAN

$10.00

Médaille des Nations Unies $10.00
Médaille du Golfe et du Koweït $25.00
Médaille du Golfe et du Koweït (barrette seulement) $2.00

Médaille du sacrifice

$90.00

Médaille du service en Asie du Sud-Ouest $25.00
Médaille du service en Asie du Sud-Ouest (barrette Afghanistan seulement) $2.00

Médaille du service en Asie du Sud-Ouest (Barrette de rotation seulement)

$15.00

Médaille du service générale avec ruban ALLIED FORCE

$70.00

Médaille du service générale avec ruban ASIE DU SUD-OUEST

$70.00

Médaille du service générale avec ruban EXPÉDITION

$70.00

Médaille du service générale (Barrette de rotation seulement)

$15.00

Médaille du service opérationnel avec ruban ASIE DU SUE-OUEST

$50.00

Médaille du service opérationnel avec ruban EXPÉDITION

$50.00

Médaille du service opérationnel avec ruban HAЇTI

$50.00

Médaille du service opérationnel avec ruban HUMANITAS

$50.00

Médaille du service opérationnel avec ruban SIERRA LEONE

$50.00

Médaille du service opérationnel avec ruban SUDAN

$50.00

Médaille du service opérationnel (Barrette de rotation seulement)

$15.00

Médaille du service spécial et barrette(s) $40.00
Médaille pour longs service et bonne conduite - ARC $125.00
Médaille pour longs service et bonne conduite - Armée de terre $125.00
Médaille pour longs service et bonne conduite - Marine $125.00
Médailles de la Somalie $25.00
Mention élogieuse du Chef d'état-major de la Défense Aucun
Mission de surveillance de la CE (Yougoslavie) $25.00

Les remplacements pour la Croix du souvenir sont considérés au cas par cas. Veuillez communiquer avec la DDHR directement au
1-877-741-8332 pour amorcer le processus.

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Question

Est-ce que je peux néanmoins demander mon médaille de l'ONU (attribution initiale) si la médaille ne m'était pas présenté en théâtre avant rapatriement?

Réponse

Disponible dans les 12 mois suivant le retour de mission seulement.

Les médailles de l'ONU sont normalement présentées aux récipiendaires en théâtre avant rapatriement. Lorsqu'un membre éligible est rapatrié avant que la médaille ne soit présentée, l'unité du membre fait l'application au nom du membre.

Les NU ont récemment annoncé que leur politique relative aux médailles sera maintenant strictement appliquée et qu'ils n'accepteront plus les demandes initiales pour les médailles des NU qui sont soumises plus d'un an après le rapatriement du membre de la zone d'opération.

Les membres revenant de missions des NU doivent s'assurer que les applications sont soumises par leur unité dès que possible après le rapatriement.

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Question

Est-ce que je peux porter les médailles d'un proche parent?

Réponse

L'article 419 du Code criminel du Canada interdit le port de tout ordre, décoration ou médaille par qui que ce soit qui n'est pas le récipiendaire légitime de cette distinction honorifique.

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Question

Est-il nécessaire que mes médailles soient en montage de cour?

Réponse

Membres des FC (actifs) doient mettre leurs médailles en montage de cour.

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Question

J'ai reçu une distinction étrangère. Est-ce que je peux la porter sur mon uniforme?

Réponse

La politique canadienne exige l'assentiment du gouvernement pour qu'un ordre, décoration ou une médaille puissent décernés à un citoyen canadien. Le Canada n'approuvera pas le port d'une distinction, à moins que celle-ci ne soit décernée par un chef d'État ou un gouvernement. Sauf par courtoisie lors de la cérémonie de remise, ces décorations ne peuvent être portées avec d'autres décorations nationales ou sur un uniforme des Forces canadiennes, à moins que le comité responsable de la politique en matière de distinctions honorifiques ne donne son approbation.

La politique a été communiquée à toutes les missions diplomatiques reconnues au Canada (Affaires étrangères, note no XDC-0678, 31 mars 2005). Cette politique est décrite dans l'A-AD-200-000/AG-000, chapitre 2, dans laquelle elle est assortie de directives militaires supplémentaires.

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Question

J'ai servi dans la guerre du Golfe et du Koweït. Est-ce que je peux porter la médaille qui m'a été décernée par l'Arabie saoudite et/ou la Médaille koweïtienne de la Libération du Koweït ainsi que ma médaille canadienne?

Réponse

La politique du Canada en matière de distinctions honorifiques interdit le port de plus d'une médaille pour le même service. La seule médaille dont le port est autorisé pour les membres des Forces canadiennes qui ont participé à la guerre du Golfe est la Médaille émise par le Canada à cette fin. La médaille décernée par l'Arabie saoudite en reconnaissance de la libération du Koweït et/ou la Médaille koweïtienne de la Libération du Koweït peuvent être acceptées, mais elles ne peut être portées (VOIR "J'ai reçu une distinction étrangère. Est-ce que je peux la porter sur mon uniforme ?").

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Question

Où dois-je porter les chiffres en métal sur ma médaille de l'OTAN?

Réponse

Les chiffres en métal sont centrés sur le ruban au-dessous de la barrette. Si un militaire a reçu une citation à l'ordre du jour, la feuille de chêne est alors portée au-dessus de la barrette.

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Question

Puis-je porter les chiffres en métal avec ma médaille de la FMO?

Réponse

Oui. Le Canada a adopté la politique de la Force multinationale et observateurs en ce qui concerne le port des chiffres en métal, politique qui est énoncée dans la Directive 85-4 de la FMO, en ces termes : « La médaille de la FMO ne peut être décernée qu'une fois à un militaire. Par la suite, le militaire peut recevoir un chiffre en métal correspondant à chaque période de service supplémentaire de six mois (minimum 170 jours). »

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Question

Quel est le processus de soumission, de sélection et de nomination à l'Ordre du mérite militaire?

Réponse

Le commandant prépare la soumission qui est envoyée par les voies hiérarchiques à la présélection. Les réunions annuelles du Comité consultatif de l'Ordre du mérite militaire, présidées par le Chef d'état-major de la Défense, ont lieu en octobre-novembre de chaque année et les investitures ont lieu le printemps suivant. Les recommandations du Comité consultatif sont envoyées à la Gouverneure générale pour approbation. Une fois la nomination accordée, un message est rédigé et émis par le Chef d'état-major de la Défense, normalement avant Noël.

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Question

Quel processus doit-on suivre pour recommander des personnes ou des unités des Forces canadiennes à des distinctions honorifiques telles quelles décorations pour bravoure, les décorations pour service méritoire, les citations à l'ordre du jour, les mentions élogieuses du Chef d'état-major de la Défense ou des Forces canadiennes?

Réponse

Le Comité consultatif sur les décorations et sur les mentions élogieuses des Forces canadiennes (CCDMEFC) étudie en réunion trimestrielle les mises en nomination pour ces distinctions honorifiques. Les recommandations qui ne sont pas reçues à temps pour la réunion courante sont portées à l'ordre du jour de la réunion suivante. Les recommandations découlant des opérations, soit à l'étranger, soit au Canada (inondations de Winnipeg, crise du verglas 1998, etc.), sont transmises par la voie hiérarchique au Sous-chef d'état-major de la Défense pour approbation. Les autres recommandations sont transmises en suivant la voie hiérarchique. Une fois approuvées par le Comité, les recommandations pour bravoure, service méritoire et citation à l'ordre du jour sont envoyées à la Gouverneure générale pour approbation. Il convient de noter que les recommandations militaires pour bravoure devraient être amorcées au plus tard 30 jours après l'incident et devraient inclure les déclarations de témoins. Le gouvernement ne décernera pas de décorations pour bravoure pour des recommandations reçues plus de deux ans après l'événement.

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Question

Quelle est la procédure relative à l'acceptation et au port de décorations de pays étrangers aux membres des FC?

Réponse

La politique nationale des distinctions honorifiques est administrée par la Chancellerie de la Résidence de la Gouverneure générale au nom du gouvernement du Canada. Le MDN n'a pas l'autorité d'accorder la permission de porter des décorations étrangères ou/avec toute autre décoration sur un uniforme des FC. La politique gouvernementale interdit le port de décorations (ni sur l'uniforme des FC) de pays étrangers qui n'ont pas été offertes par le chef d'état ou de gouvernement.

La procédure diplomatique est comme suit :

  1. Le gouvernement désireux de décerner une décoration fait parvenir la demande à sa mission (ambassade) au Canada; cette dernière y annexe une note diplomatique et l'envoie au Ministère des Affaires étrangères et du commerce international (MAECI);
  2. Le MAECI soumet la demande à la Direction des distinctions honorifiques de la Chancellerie pour son dépôt devant le sous-comité responsable de la politique en matière de distinctions honorifiques ;
  3. Une fois que le sous-comité accorde l'autorisation, le MAECI en informe le gouvernement étranger visé;
  4. Approximativement quatre mois après l'autorisation du comité, l'information sur la distinction est publiée dans la Gazette du Canada, et le militaire reçoit une lettre de la Chancellerie l'informant qu'il peut maintenant accepter et porter la distinctions.

Des distinctions sont parfois attribuées avant la fin de la procédure diplomatique. Dans ces cas, elles ne peuvent être acceptées et portées sur l'uniforme des FC qu'au moment de leur remise et doivent être enlevées jusqu'a ce que le gouvernement autorise leur port.

Les demandes pour le port d'une décoration étrangère ne sont pas acceptées d'un militaire ayant reçu cette décoration. Le MAECI n'acceptera que les demandes effectuées de cette façon.

La politique gouvernementale interdit le port de décorations de pays étrangers qui n'ont pas été offertes par le chef d'état ou de gouvernement (ex : distinction honorifique/d'honneur, mention élogieuse, etc). Une décoration d'un pays étranger présentée par une personne autre que le chef d'état ou de Gouvernement ne doit être acceptée qu'à titre de souvenir et ne doit jamais être portée avec les décorations nationales ou sur l'uniforme des FC, sauf pour des raisons de courtoisie au moment de la remise.

La politique a été communiquée à toutes les missions diplomatiques reconnues au Canada (Affaires étrangères, note no XDC-0678, 31 mars 2005). Cette politique est décrite dans l'A-AD-200-000/AG-000, chapitre 2, dans laquelle elle est assortie de directives militaires supplémentaires.

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Question

Qui contrôle la politique nationale des distinctions honorifiques?

Réponse

La politique nationale des distinctions honorifiques est administrée par la Chancellerie de la Résidence de la Gouverneure générale au nom du gouvernement du Canada. Elle n'est pas du ressort du ministère de la Défense nationale (MDN). Le MDN est responsable seulement des récompenses décernées au sein du ministère, telles les Mentions élogieuses du Chef d'état-major de la Défense et des unités des Forces canadiennes. Les questions au sujet des décorations et des distinctions accordées aux Forces canadiennes devraient toujours être acheminées par la chaîne de commandement. Les questions au sujet de l'administration des distinctions honorifiques nationales canadiennes et au sujet de la politique générale des distinctions honorifiques peuvent être adressées à la Direction des distinctions honorifiques de la Chancellerie.

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Question

Qui peut recevoir l'Ordre du mérite militaire?

Réponse

Tout membre actif et en service des Forces canadiennes, de la Force régulière, de la Première réserve, du Cadre des instructeurs de cadets, ou des Canadian Rangers. Les membres des forces armées d'autres pays que le Canada peuvent recevoir une nomination honorifique à l'Ordre.