Formulaires pertinents aux pensionnés militaires
Pour obtenir un des formulaires ci-bas, veuillez envoyer un courriel à demandes d’information generale.
- 100 Choix de contribuer pour du service antérieur
- 103 Option de renoncer à une annuité ou allocation annuelle prévue par la Loi Sur la Pension du Service publique ou la Loi Sur la Pension de Retraite de la GRC
- 105 Demande de réduction des versements
- 106 Renonciation au droit de compter du service sans solde comme service ouvrant droit à pension
- 497 Le formulaire de désignation de bénéficiaire pour les prestations supplémentaires de décès
- 578 Révocation du choix de payer pour un service antérieur
- 1083 Paiement d'indemnité de fin de service our remboursement des cotisations
- 1316 Avis du droit de choisir de payer pour du service antérieur
- 1403 Divulgation de renseignements sur les pensions
- 2150 Demande d'évaluation de valeur du partage des prestations de retraite
- 2151 Demande de partage de pension en vertu de la LPRFC
- 2153 Déclaration solennelle - Loi sur la pension de retraite des forces canadiennes (LPPR)
- 2257 Loi sur la pension de retraite des forces canadiennes (LPRFC) Demande d'extension de l'allocation annuelle (EAA) aux fins d'éducation
- 2270 Déclaration assermentée - Déclaration du (de la) requérant(e)
- 2271 Déclaration assermentée - Déclaration de soutien
- 2284 Requête de distraction d'une prestation payable sous LSADP
- 2435 Choix de rachat complémentaire (LPRFC)
- 2436 Paiement forfaitaire
- 2437 Choix conforme à la LPFP, à la LPRGRC ou au Service extérieur (LPRFC)
- 2438 Choix de rachat de service antérieur (RPFR)
- 2439 Prélèvement automatique
- 2440 États du service admissible (LPRFC)
- 2441 Demande d'évaluation de l'admissibilité (LPRFC)
- 2442 Choix de rachat visant les gains de valeur de transfert (LPRFC)
- 2443 Demande d’estimation – valeur de transfert
- 2444 Options de prestation de pension pour ceux qui ne sont pas admissibles à une pension immédiate
- 2582 Option de contribution anticipée
- Autorisation et de demande de renseignements
- Demandes des dossiers militaire rachat de service antérieur pour les réservistes
Avis et Bulletins
