Certificat de naissance

MDN 419 Certificat de naissance, Enregistrement de naissance à l’étranger, Certificat de naissance international pour les dépendants du personnel des Forces canadiennes (FC) nés à l’extérieur du Canada

L’information offerte sur le présent site vise le personnel à la retraite et les personnes à leur charge. Veuillez diriger vos questions à la division responsable.

Si vous êtes né à l’extérieur du Canada d’un parent membre des FC, votre naissance a été enregistrée dans le pays d’accueil. En tant que tel, il est important de noter qu’un certificat de naissance est à l’ordinaire émis à un citoyen naturalisé de ce pays. Par conséquent, au lieu d’un certificat de naissance, un enregistrement d’une naissance à l’étranger ou un certificat international de naissance ou tout autre document de naissance à l’étranger a été émis.

Le Certificat de naissance du Ministère de la défense nationale (MDN 419) a été institué en 1963 dans le but de servir à titre de document durable attestant la naissance d’une personne à charge née à l’étranger d’un parent militaire. Ce certificat, malgré qu’on ne lui aie jamais accordé aucun statut juridique, était plus résistant et plus pratique que le format encombrant des certificats de naissance émis par le pays étranger. Il était de plus souvent utilisé dans le but d’attester l’âge d’un individu.

La proclamation de la loi sur la Citoyenneté canadienne du 15 février 1977 a éliminé l’exigence d’enregistrer les enfants nés à l’étranger de parents canadiens en tant que citoyens canadiens. À la venue de ce changement, le Secrétariat d’État du Canada a cessé d’émettre/de remplacer le certificat d’enregistrement d’une naissance à l’étranger comme preuve de citoyenneté canadienne. Ils ont donc débuté à émettre le certificat de citoyenneté canadienne. En novembre 1979, on a par conséquent cessé d’émettre le MND 419.

Selon les articles de la loi sur la citoyenneté canadienne, vous êtes un citoyen canadien en vertu du fait que vous êtes né d’un parent canadien qui servait à l’étranger tant et aussi longtemps que votre naissance a été enregistrée.

Une demande d’un original de l’enregistrement de naissance ou d’un certificat international de naissance doit être dirigée au bureau du registraire du pays natal. Si vous avez besoin de l’adresse du bureau du registraire, vous devez entrer en communication avec l’ambassade du pays dans lequel vous êtes né et demander l’aide de la section consulaire de cette ambassade. Les adresses pour les différents pays sont disponibles sur le site Web du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration.

Pour obtenir une carte de citoyenneté canadienne, on vous suggère de communiquer avec le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration Canada en composant le 1-888-242-2100 ou de visiter leur site Web à l’adresse suivante : http://www.cic.gc.ca/francais/citoyennete/index.asp

Le MDN peut obtenir des photocopies des documents de naissance à l’étranger en demandant le dossier de votre parent à Bibliothèque et Archives Canada. Votre demande doit par contre être soumise par écrit au :

DCAM 4-2-2
QUARTIER GÉNÉRAL DE LA DÉFENSE NATIONALE
101 PR COLONEL BY
OTTAWA (ON) K1A 0K2
Ou par facsimilé au 613-995-4532

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